Master Droit des collectivités territoriales

Crédits ECTS : 120
Durée : 2 ans

Objectifs de la formation

       Le Master a pour objet de former des juristes de haut niveau capables de gérer les affaires publiques.
       Attentive à la transformation de l'action publique locale et aux réformes engagées, la formation  prépare au recrutement pour l'occupation de postes à responsabilité (dans la fonction publique territoriale, dans les satellites des collectivités territoriales et dans la fonction publique d'Etat) : le master est un tremplin pour l'occupation de nombreuses professions en lien avec les collectivités territoriales, qu'il s'agisse de cadres ou de chargés de mission dans des organismes publics (services déconcentrés de l'Etat : préfectures ; services décentralisés des collectivités territoriales et des intercommunalités) ou privés (société publique locale, société d'économie mixte..).
       Le master ouvre, d'une part, au recrutement direct d'agents publics non titulaires dans les différents services des collectivités territoriales et des intercommunalités et, d'autre part, à la préparation aux concours de catégorie A dans la fonction publique territoriale (attaché.e territorial.e, entre autres) et d'Etat.

Spécificité de recherche

Ce master est adossé au laboratoire de recherche Centre Droit Ethique et Procédures (EA 2471) : cdep.univ-artois.fr/

Atouts de la formation

Certains enseignements de cette formation ont été labellisés "Innovation Pédagogique".
Le master 2 peut se faire en alternance.

Public concerné

Formation initiale
Formation continue
Formation par apprentissage

Organisation des études

SEMESTRE 1

Unité 1 : Unité fondamentale
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit des services publics
Unité 2 : Unité de spécialité
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de l’urbanisme
  • Finances publiques locales
  • Sociologie de l’administration
Unité 3 : Unité de perfectionnement
  • Grands problèmes publics contemporains
  • Langue vivante (anglais, allemand, espagnol ou italien)
Unité 4 : Unité professionnelle
  • Dossier de veille juridique sur les collectivités territoriales et les intercommunalités
 

SEMESTRE 2

Unité 5 : Unité fondamentale
  • Contentieux administratif
  • Droit de la commande publique
Unité 6 : Unité de spécialité
  • Analyse et enjeux des politiques publiques locales
  • Droit de l’intercommunalité
  • Droit des relations extérieures des collectivités territoriales et des intercommunalités
  • Relations de l’administration avec les administrés
  • Satellites des collectivités territoriales
Unité 7 : Unité de perfectionnement
  • Droit de la régulation économique
  • Politique d’aménagement du territoire
  • Langue vivante (anglais, allemand, espagnol ou italien)
Unité 8 : Unité professionnelle
  • Projet personnel

 SEMESTRE 3

Unité 9 : Cadre de l’action publique territoriale
  • Droit des collectivités territoriales approfondi
  • Histoire et sociologie de la décentralisation
  • Relations Etat-Collectivités territoriales
Unité 10 : Gestion et prospective financière, humaine et patrimoniale des collectivités territoriales
  • Comptabilité publique locale
  • Droit de la fiscalité locale
  • Recherche de financements
  • Stratégies financières des collectivités territoriales
  • Droit de la fonction publique territoriale
  • Gestion des ressources humaines (management public)
  • Droit et gestion du domaine public et privé des collectivités territoriales et des intercommunalités
  • Gestion de projet
  • Management global et évaluation des politiques publiques locales

 SEMESTRE 4

Unité 11 : Risques juridiques et politiques de l’action publique locale
  • Communication politique et enjeux électoraux
  • Contentieux de la commande publique
  • Droit économique local
  • Montages contractuels
  • Politiques et droit de l’urbanisme des collectivités territoriales et des intercommunalités
  • Responsabilité pénale des décideurs publics et des agents
Unité 12 : Mise en situation pratique
  • Atelier collectif de pré-professionnalisation : Etude de cas (voie professionnelle) ou Atelier de recherche (voie recherche)
  • Journée d’études
  • Nouvelles pratiques de l’administration électronique
Unité 13 : Préparation à l’emploi public
  • Enjeux politiques, économiques et sociaux
  • Techniques d’expression écrite
  • Techniques d’expression orale
  • Langue vivante (anglais, allemand, espagnol ou italien)
Unité 14 : Unité d’insertion professionnelle
  • Mémoire / Rapport

La formation inclut un stage obligatoire

Pour les etudiants en apprentissage, les apprentis sont places en organisme d'accueil, dans la periode fixee par leur contrat, selon le calendrier universitaire defini annuellement.

Forme d'enseignement

Enseignement présentiel

Langue(s) d'enseignement : Français

Compétences acquises

A l'issue de la formation, les étudiant.e.s sont capables de sécuriser les activités des CTI et de prodiguer des conseils aux responsables des collectivités publiques :
  • Evaluation, anticipation et mise en perspectives des mutations politiques et juridiques affectant les niveaux territoriaux (Etat, régions, départements et intercommunalités)
  • Aide à la décision locale (conception et mise en œuvre des politiques publiques ; ingénierie de projets)
  • Conseil interne dans leur administration (assistance juridique : anticipation des risques contentieux, défense des CTI ; direction d’un service contentieux)
  • Pilotage de l’action publique territoriale (gestion du personnel, de la commande publique, du budget et du domaine des CTI – Collectivités territoriales et intercommunalités)
  • Capacité à travailler en groupe et à manager une équipe (Prise de décisions)
  • Maîtrise des méthodes et outils documentaires (expressions écrite et orale, capacité à problématiser, esprit de synthèse, utilisation des sources doctrinales, recherche jurisprudentielle), indispensables pour l’exercice d’une profession juridique comme dans la perspective de faire de la recherche en droit : savoir rédiger des actes administratifs (actes administratifs unilatéraux et contrats), exposer et argumenter des solutions face à un problème

Poursuites d'études

Débouchés Professionnels

  • Préparation aux concours de la fonction publique territoriale (concours de catégorie A) et des IRA (Instituts régionaux d'administration)
  • Juriste dans les services juridique, urbanistique ou financier, CP ou RH des collectivités territoriales
  • Directeur général des services ou directeur général adjoint, responsable de domaine, directeur.rice de cabinet
  • Emplois dans les services déconcentrés de l'État
  • Avocat ou conseil juridique spécialisé
  • Enseignant.e-chercheur.se

Codes ROME

  • K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1404 - Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1802 - Développement local
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1301 - Direction de grande entreprise ou d'établissement public

Insertion professionnelle

N'hésitez pas à consulter les enquêtes d'insertion à 30 mois réalisées par l'Observatoire de la Vie Étudiante sur le devenir des diplômés de l'Université d'Artois : http://www.univ-artois.fr/reussite-et-insertion/observatoire-de-la-vie-etudiante/devenir-des-diplomes 

Conditions d'admission

     Le Master est ouvert à tout titulaire d'une licence en Droit, Science politique, Administration publique ou AES (selon les enseignements choisis en licence). La sélection des candidat.e.s se fait sur dossier. Le Master est ouvert aux salarié.e.s ou demandeur.e.s d'emploi.
     Le Master peut être intégré ou validé par le biais de la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).



Formations antérieures

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Nombre de places : 30

Formalités d'inscription

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Dépenses à prévoir

Domaine ERASMUS

  • 0421 - Droit

Etudier à l'étranger

Selon les facultés/IUT et les formations ciblées : possibilités de mobilité d'études à l'étranger dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Consultez la rubrique Internationale du site de l'Université d'Artois pour connaitre les possibilités d'échanges http://www.univ-artois.fr/International/Possibilites-d-echanges et les modalités de candidature pour un séjour d'études à l'étranger http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-etranger.

Etudier à l'Université d'Artois

Cette formation est ouverte à la mobilité internationale de crédits (d'échange) dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Reportez-vous à la présentation de la formation dans les onglets Présentation et Organisation des enseignements.
Le niveau de français requis, le niveau d'études concerné et la durée de la mobilité sont définis dans les accords de coopération. Renseignez-vous auprès de votre université d'origine pour connaitre le détail des possibilités de mobilité à l'Université d'Artois.

Si vous êtes un étudiant accueilli en mobilité dans le cadre d'un partenariat de l'Université d'Artois, consultez les pages Etudier à l'Université d'Artois http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-Universite-d-Artois