M2 Droit public : Conseil et contentieux publics

Crédits ECTS : 120
Durée : 2 ans

Objectifs de la formation

Le Master droit public « Parcours Conseil et contentieux publics » propose un approfondissement des matières fondamentales de droit public comme la découverte de matières spécialisées essentielles.
La première année de Master consolide et actualise les connaissances en droit public général et amorce une spécialisation.
La deuxième année de Master est davantage axée sur le droit et la pratique des principaux contentieux publics à travers la maîtrise des règles de droit, l'appréhension des mécanismes d'aide à la décision et de sécurisation des décisions et procédures et la résolution contentieuse et non-contentieuse des litiges administratifs.

Spécificité de recherche

Ce Master est adossé au laboratoire de recherche Centre Droit Ethique et Procédures (EA 2471) : cep.univ-artois.fr/

Atouts de la formation

Certains enseignements de cette formation ont été labellisés "Innovation Pédagogique".

Public concerné

Formation initiale
Formation continue

Organisation des études

SEMESTRE 1

Unité 1 : Unité fondamentale

2 cours assortis de TD au choix parmi les 3 matières suivantes :
  • Droit de l’urbanisme
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit des services publics

Unité 2 : Spécialité

4 cours au choix parmi les 8 matières suivantes :
  • Contentieux constitutionnel (si non choisi dans l’unité 1)
  • Droit des services publics (si non choisi dans l’unité 1)
  • Droit de l'urbanisme (si non choisi dans l’unité 1)
  • Droit de la fonction publique
  • Droit processuel
  • Grandes doctrines juridiques et politiques
  • Droit du numérique
  • Gestion des risques environnementaux

Unité 3 : Unité transversale
  • Droit des collectivités territoriales
  • Grands problèmes publics contemporains
  • Langue vivante étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien)

 SEMESTRE 2

Unité 4 : Unité fondamentale

2 cours assortis de TD au choix parmi les 3 matières suivantes :
  • Contentieux administratif
  • Droit de la commande publique
  • Droit de l’environnement

Unité 5 : Spécialité

4 cours au choix parmi les 8 matières suivantes :
  • Contentieux administratif (si non choisi dans l’unité 1)
  • Droit de la commande publique (si non choisi dans l’unité 1)
  • Droit de l’environnement (si non choisi dans l’unité 1)
  • Grands systèmes juridiques
  • Droit de la santé
  • Droit et contentieux des étrangers
  • Protection internationale et européenne des droits de l’homme
  • Droit de la régulation économique

Unité 6 : Unité transversale
  • Relations de l’administration avec les usagers
  • Ateliers de pratiques professionnelles
  • Langue vivante étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien)

 SEMESTRE 3

Unité 7 : Compétences fondamentales
  • Droit administratif approfondi
  • Contentieux administratif approfondi
3 cours au choix parmi les 6 matières suivantes :
  • Droit constitutionnel approfondi
  • Pratique contentieuse nationale du droit de l’Union européenne
  • Droit de la transition environnementale
  • Droit de l’urbanisme approfondi
  • Droits et libertés fondamentaux
  • Contentieux européen des droits de l’homme

Unité 8 : Compétences complémentaires transversales
  • Contentieux de l’urgence
  • Initiation à la pratique du conseil et aux stratégies contentieuses
  • Procès simulés
  • Appréhender l’office du juge administratif
  • Modes alternatifs de règlement des conflits
 
SEMESTRE 4

Unité 9 : Compétences complémentaires spécifiques

6 séminaires au choix parmi les 9 matières suivantes :
  • Contentieux de la commande publique
  • Droit de la fonction publique
  • Contentieux de l’environnement
  • Contentieux de l’urbanisme
  • Contentieux des étrangers et de l’asile
  • Droit de la police administrative
  • Contentieux fiscal
  • Contentieux de la santé publique
  • Contentieux des droits et libertés et de la privation de liberté

Unité 10 : Ateliers de mise en situation
  • Veille juridique
  • Rédaction d’actes de procédure et de note de conseil
  • Montage de projets

Unité 11 : Langue vivante
  • Langue vivante étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien)

Unité 12 : Unité professionnelle ou de recherche
  • Stage ou Mémoire
  • Méthodologie de l’écrit


La formation inclut un stage obligatoire

Un stage de trois mois doit etre realise, en principe a partir du mois d'avril. Resolument professionnalisante, la formation s'appuie sur la realisation d'un stage (la voie recherche etant toutefois possible).

Forme d'enseignement

Enseignement présentiel

Langue(s) d'enseignement : Français

Compétences acquises

Le Master Public Parcours « Conseil et contentieux publics » forme des juristes publicistes opérationnels polyvalents, bénéficiant d'une expertise généraliste comme interdisciplinaire alliant acquis théoriques solides et réflexes professionnels pratiques. Ceci à travers la maîtrise et l'apprentissage d'un large socle de connaissances fondamentales approfondies mais aussi à travers leur mise en pratique puisque la formation met principalement l'accent sur le bénéfice d'une expérience préprofessionnelle diversifiée (ateliers de mise en situation et de rédaction d'actes et de procédure, étude de cas, procès simulés, maîtrise des méthodes et outils du conseil et de la stratégie contentieuse).

Cette approche résolument pratique se traduit par la problématisation et la résolution de cas concrets tirés des principaux contentieux matériels faisant eux aussi l'objet de séminaires spécialisés, choisis par l'étudiant.e en fonction de ses centres d'intérêts (fonction publique, fiscal, contentieux administratif, contentieux de la commande publique, contentieux des étrangers).

Poursuites d'études

Débouchés Professionnels

  • Juriste - conseil généraliste ou spécialisé
  • Avocat.e en droit public
  • Conseiller.e de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel
  • Agent.e de l’Etat ou d’une collectivité territoriale (voie contractuelle ou concours) au sein du service contentieux
  • Juriste en entreprises publiques et privées, en associations (spécialistes comme polyvalents)
  • Enseignant.e - chercheur.se (pour la voie recherche)

Codes ROME

  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1704 - Management de la sécurité publique
  • K1903 - Défense et conseil juridique

Insertion professionnelle

N'hésitez pas à consulter les enquêtes d'insertion à 30 mois réalisées par l'Observatoire de la Vie Étudiante sur le devenir des diplômés de l'Université d'Artois : http://www.univ-artois.fr/reussite-et-insertion/observatoire-de-la-vie-etudiante/devenir-des-diplomes

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout titulaire d'une licence en droit ou tout diplôme jugé équivalent. La sélection des candidats se fait sur dossier.

MASTER 1

Les enseignements se déroulent de septembre à avril. Ils se répartissent en cours magistraux (CM) et séances de travaux dirigés (TD).

MASTER 2

La formation s'étale de septembre à mars. Les enseignements se répartissent en cours magistraux et en séminaires, lesquels permettent l'approfondissement de thématiques spécifiques et la conduite de travaux de recherche. Un stage de trois mois doit être réalisé, en principe à partir du mois d'avril.
Résolument professionnalisante, la formation s'appuie sur la réalisation d'un stage (la voie recherche étant toutefois possible) ainsi que sur des séminaires pratiques et plus techniques dispensés par des professionnel.le.s du droit (magistrat.e.s de la CAA, avocat.e.s, responsables de cabinets d'études) à mêmes de partager leur expérience professionnelle quotidienne et spécialisée.

FORMATION CONTINUE
Le Master est ouvert aux salariés ou demandeurs d'emploi.
Contact : Tél. 03 27 94 50 54
fcu-fare-douai@univ-artois.fr Le Master peut être intégré ou validé par le biais de la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou de la Validation des Acquis de l?Expérience (VAE).

Contact : Tél. 03 21 60 60 59
fcu-pac@univ-artois.fr

Formations antérieures

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Nombre de places : 30

Formalités d'inscription

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Dépenses à prévoir

Domaine ERASMUS

  • 0421 - Droit

Etudier à l'étranger

Selon les facultés/IUT et les formations ciblées : possibilités de mobilité d'études à l'étranger dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Consultez la rubrique Internationale du site de l'Université d'Artois pour connaitre les possibilités d'échanges http://www.univ-artois.fr/International/Possibilites-d-echanges et les modalités de candidature pour un séjour d'études à l'étranger http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-etranger.

Etudier à l'Université d'Artois

Cette formation est ouverte à la mobilité internationale de crédits (d'échange) dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Reportez-vous à la présentation de la formation dans les onglets Présentation et Organisation des enseignements.
Le niveau de français requis, le niveau d'études concerné et la durée de la mobilité sont définis dans les accords de coopération. Renseignez-vous auprès de votre université d'origine pour connaitre le détail des possibilités de mobilité à l'Université d'Artois.

Si vous êtes un étudiant accueilli en mobilité dans le cadre d'un partenariat de l'Université d'Artois, consultez les pages Etudier à l'Université d'Artois http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-Universite-d-Artois.