M2 Droit public : Conseil et contentieux en droit de l'environnement et de l'urbanisme

SEMESTRE 1

Unité 1 : Unité fondamentale

• Droit de l’urbanisme

1 cours assorti de TD au choix parmi les 2 matières suivantes :

• Contentieux constitutionnel
• Droit des services publics
  
  

Unité 2 : Spécialité

4 cours au choix parmi les 7 matières suivantes :

• Contentieux constitutionnel (si non choisi dans l’unité 1)
• Droit des services publics (si non choisi dans l’unité 1)
• Droit de la fonction publique
• Droit processuel
• Grandes doctrines juridiques et politiques
• Droit du numérique
• Gestion des risques environnementaux
  
  

Unité 3 : Unité transversale

• Droit des collectivités territoriales
• Grands problèmes publics contemporains
• Langue vivante (anglais, allemand, espagnol ou italien)

 

SEMESTRE 2

Unité 4 : Unité fondamentale

• Droit de l’environnement

1 cours assorti de TD au choix parmi les 2 matières suivantes :

• Contentieux administratif
• Droit de la commande publique
  
  

Unité 5 : Spécialité4 cours au choix parmi les 7 matières suivantes :

• Contentieux administratif (si non choisi dans l’unité 1)
• Droit de la commande publique (si non choisi dans l’unité 1)
• Grands systèmes juridiques
• Droit de la santé
• Droit et contentieux des étrangers
• Protection internationale et européenne des droits de l’homme
• Droit de la régulation économique
  
  

Unité 6 : Unité transversale

• Relations de l’administration avec les usagers
• Ateliers de pratiques professionnelles
• Langue vivante (anglais, allemand, espagnol ou italien)

 

SEMESTRE 3

Unité 7 : Compétences fondamentales

• Droit de la transition environnementale
• Droit de l’urbanisme approfondi

3 cours au choix parmi les 4 matières suivantes :

• Pratique contentieuse nationale du droit de l’Union européenne
• Droit constitutionnel approfondi
• Droit administratif approfondi
• Droits et libertés fondamentaux
  
  

Unité 8 : Compétences complémentaires transversales

• Contentieux de l’urgence
• Initiation à la pratique du conseil et aux stratégies contentieuses
• Procès simulés
• Responsabilité civile en environnement
• Droit répressif de l’environnement

 

SEMESTRE 4

Unité 9 : Compétences complémentaires spécifiques

• Contentieux de l’environnement
• Contentieux de l’urbanisme
• Droit des déchets et des sols pollués
• Droit du patrimoine naturel
• Droit de l’autorisation administrative
• Contentieux international et européen de l’environnement
  
  

Unité 10 : Ateliers de mise en situation

• Veille juridique
• Rédaction d’actes de procédure et de note de conseil
• Montage de projets
  
  

Unité 11 : Langue vivante

• Langue vivante (anglais, allemand, espagnol ou italien)
  
  

Unité 12 : Unité professionnelle ou de recherche

• Stage ou Mémoire
• Méthodologie de la recherche

Enseignement présentiel

Le Master Public parcours Conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de l'environnement forme des juristes spécialisés disposant d'un large socle de connaissances fondamentales de droit public (droit administratif approfondi, droit de l'urbanisme approfondi), de droit de l'environnement à travers l'étude de ses principes fondamentaux comme de ses aspects plus thématiques tels le droit des déchets, le droit des sols pollués mais aussi de droit privé (responsabilité civile et pénale).

Au-delà de l'apport des connaissances théoriques nécessaires, la formation met également l'accent sur l'expérience professionnelle et pratique (ateliers de mise en situation, étude de cas, maîtrise des méthodes et outils) permettant une expertise approfondie en matière de protection de l'environnement (notamment mais pas exclusivement sur le droit des installations classées pour la protection de l'environnement) à même de faire des étudiant(e)s à l'issue des deux années de formation de véritables juristes opérationnels.

• Avocat ou conseil spécialisé
• Agent de collectivité territoriale en charge de la planification des objectifs locaux de développement durable ou de la gestion des risques
• Consultant auprès de cabinets d'études (rédaction de demandes d'autorisation, d'études d'impact, etc.)
• Responsable hygiène, sécurité et environnement au sein d'une entreprise
• Responsable de la gestion des déchets
• Enseignant-chercheur (pour la voie recherche)
  

Le Master est ouvert à tout titulaire d'une licence en droit ou tout diplôme jugé équivalent. La sélection des candidats se fait sur dossier.

MASTER 1
Les enseignements se déroulent de septembre à avril. Ils se répartissent en cours magistraux (CM) et séances de travaux dirigés (TD).

MASTER 2
Les enseignements se déroulent de septembre à mi-mars. Les enseignements se répartissent en cours magistraux et en séminaires. Le stage de trois mois s'effectue à partir du mois d'avril.

FORMATION CONTINUE
Le Master est ouvert aux salariés ou demandeurs d'emploi.
Contact : Tél. 03 27 94 50 54
fcu.fare-douai@univ-artois.fr

Ils peuvent faire reconnaître leur expérience pour intégrer la Licence Professionnelle via la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou pour la valider via la Validation des Acquis de l?expérience (VAE) ou encore le parcours mixte.
Contact : Tél. 03 21 60 60 59
fcu-pac@univ-artois.fr

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Consultez les tarifs de l'année courante.

Selon les facultés/IUT et les formations ciblées : possibilités de mobilité d'études à l'étranger dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Consultez la rubrique Internationale du site de l'Université d'Artois pour connaitre les possibilités d'échanges http://www.univ-artois.fr/International/Possibilites-d-echanges et les modalités de candidature pour un séjour d'études à l'étranger http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-etranger.