M2 Droit public : Conseil et contentieux en droit de l'environnement et de l'urbanisme

Crédits ECTS : 120
Durée : 2 ans

Objectifs de la formation

Le Master 1 propose un approfondissement et une actualisation des connaissances fondamentales acquises pendant la Licence en Droit, dans tous les domaines du droit public/privé interne et international.
La formation permet une plus grande maîtrise des méthodes et outils documentaires (expressions écrite et orale, capacité à problématiser, esprit de synthèse, utilisation des sources doctrinales, recherche jurisprudentielle), indispensables pour l'exercice d?une profession juridique comme dans la perspective de faire de la recherche en droit.

Le Master « Droit de l'Environnement et de l'urbanisme » forme des juristes spécialisés en droit de l'environnement disposant d'une expertise approfondie de la protection de l'environnement, plus particulièrement mais pas exclusivement en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.

Spécificité de recherche

Ce Master est adossé au laboratoire de recherche Centre Droit Ethique et Procédures (EA 2471) : cep.univ-artois.fr/

Atouts de la formation

La formation est menée en parallèle du DU « Expertise juridique et technique
de l'environnement » développé en partenariat avec l' École des Mines de Douai pour une acquisition des outils scientifiques indispensables.

Public concerné

Formation initiale
Formation continue

Organisation des études

Semestre 1

Tronc Commun
  • Droit du numérique
  • Droit de l'environnement
  • Langue vivante (anglais ou espagnol)

Spécialité
  • Droit commercial
  • Droit international privé
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit des services publics
  • Droit et contentieux constitutionnels

Approfondissement
  • Droit de la construction et de l'immobilier
  • Gestion des risques environnementaux
  • Droit de la fonction publique

Semestre 2

Tronc Commun
  • Pratiques professionnelles
  • Droit de l'urbanisme
  • Langue vivante (anglais ou espagnol)
Spécialité
  • Droit commercial
  • Droit international privé
  • Droit de la régulation économique
  • Droit des contrats administratifs Contentieux administratif
Approfondissement
  • Politique d'aménagement du territoire
  • Droit des relations administrations/administrés
  • Grands problèmes contemporains

Semestre 3

Cours magistraux
  • Droit des installations classées pour la protection de l'environnement et prévention des risques technologiques
  • Droit international de l'environnement
  • Gestion de l'espace et de l'environnement
  • Responsabilité civile et répression pénale en droit de l'environnement

Séminaires
  • Concept et implications du développement durable
  • Droit des sols et remise en état des sites pollués
  • Intercommunalité et environnement
  • Droit de l'air et de l'eau

Semestre 4

Séminaires
  • Droit des déchets
  • Contentieux du droit de l'environnement
  • Actualité du droit de l'environnement
Mémoire de recherche ou rapport de stage Méthodologie
  • Grands oraux d'entraînement
  • Atelier méthodologique
  • Conférences Droit et éthique
Langue vivante

La formation inclut un stage obligatoire

Forme d'enseignement

Enseignement présentiel

Langue(s) d'enseignement : Français

Compétences acquises

  • Connaissances solides sur la protection juridique de l'environnement
  • Maîtrise des méthodes et outils documentaires (expressions écrite et orale, capacité à problématiser, esprit de synthèse, utilisation des sources doctrinales, recherche jurisprudentielle), indispensables pour l'exercice d'une profession juridique comme dans la perspective de faire de la recherche en droit.

Poursuites d'études

Débouchés Professionnels

  • Avocat ou conseil spécialisé
  • Agent de collectivité territoriale en charge de la planification des objectifs locaux de développement durable ou de la gestion des risques
  • Consultant auprès de cabinets d'études (rédaction de demandes d'autorisation, d'études d'impact, etc.)
  • Responsable hygiène, sécurité et environnement au sein d'une entreprise
  • Responsable de la gestion des déchets
  • Enseignant-chercheur (pour la voie recherche)

Codes ROME

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K2108 - Enseignement supérieur

Insertion professionnelle

N'hésitez pas à consulter les enquêtes d'insertion à 30 mois réalisées par l'Observatoire de la Vie Étudiante sur le devenir des diplômés de l'Université d'Artois : http://www.univ-artois.fr/reussite-et-insertion/observatoire-de-la-vie-etudiante/devenir-des-diplomes

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout titulaire d'une Licence en Droit. La sélection des candidats se fait sur dossier.

MASTER 1
Les enseignements se déroulent de septembre à avril.

MASTER 2
Les enseignements se déroulent de septembre à mi-mars, le stage de trois mois s'effectue à partir du mois d'avril.

FORMATION CONTINUE
Le Master est ouvert aux salariés ou demandeurs d'emploi.
Contact : Tél. 03 27 94 50 54
fcu.fare-douai@univ-artois.fr

Ils peuvent faire reconnaître leur expérience pour intégrer la Licence Professionnelle via la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou pour la valider via la Validation des Acquis de l?expérience (VAE) ou encore le parcours mixte.
Contact : Tél. 03 21 60 60 59
fcu-pac@univ-artois.fr

Formations antérieures

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Nombre de places : 30

Formalités d'inscription

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Dépenses à prévoir

Domaine ERASMUS

  • 0421 - Droit

Etudier à l'étranger

Selon les facultés/IUT et les formations ciblées : possibilités de mobilité d'études à l'étranger dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Consultez la rubrique Internationale du site de l'Université d'Artois pour connaitre les possibilités d'échanges http://www.univ-artois.fr/International/Possibilites-d-echanges et les modalités de candidature pour un séjour d'études à l'étranger http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-etranger.

Etudier à l'Université d'Artois

Cette formation est ouverte à la mobilité internationale de crédits (d'échange) dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Reportez-vous à la présentation de la formation dans les onglets Présentation et Organisation des enseignements.
Le niveau de français requis, le niveau d'études concerné et la durée de la mobilité sont définis dans les accords de coopération. Renseignez-vous auprès de votre université d'origine pour connaitre le détail des possibilités de mobilité à l'Université d'Artois.

Si vous êtes un étudiant accueilli en mobilité dans le cadre d'un partenariat de l'Université d'Artois, consultez les pages Etudier à l'Université d'Artois http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-Universite-d-Artois
La formation (dossier PDF)

Site web de la formation

Contacts

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Faculté Alexis de Tocqueville
59500 DOUAI
France

Téléphone :
03.27.94.50.50

Heure de visite :
8H-18H
Responsable :
M. Pierre-Jean Baralle
pjean.baralle@univ-artois.fr
03 27 94 50 51

Site(s) de formation :

  • Faculté de Droit Alexis de Tocqueville