M2 Droit public : Conseil et contentieux en droit de l'environnement et de l'urbanisme

Crédits ECTS : 120
Durée : 2 ans

Objectifs de la formation

Le Master droit public « Parcours Conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de l'environnement » propose un approfondissement des matières fondamentales de droit public comme la découverte de matières spécialisées en droit de l'urbanisme et de l'environnement.

La première année de Master consolide et actualise les connaissances en droit public général et amorce une spécialisation.

La deuxième année de Master est davantage axée sur le droit et la pratique des contentieux de l'urbanisme et de l'environnement à travers la maîtrise des règles de droit, l'appréhension des mécanismes d'aide à la décision et de sécurisation des décisions et procédures et le résolution contentieuse et non-contentieuse des litiges administratifs.

Spécificité de recherche

Ce Master est adossé au laboratoire de recherche Centre Droit Ethique et Procédures (EA 2471) : cdep.univ-artois.fr/

Atouts de la formation

La formation est menée en parallèle du DU « Expertise juridique et technique
de l'environnement » développé en partenariat avec l' École des Mines de Douai pour une acquisition des outils scientifiques indispensables.

Public concerné

Formation initiale
Formation continue

Organisation des études


SEMESTRE 1

Unité 1 : Unité fondamentale
  • Droit de l’urbanisme
1 cours assorti de TD au choix parmi les 2 matières suivantes :
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit des services publics

Unité 2 : Spécialité

4 cours au choix parmi les 7 matières suivantes :
  • Contentieux constitutionnel (si non choisi dans l’unité 1)
  • Droit des services publics (si non choisi dans l’unité 1)
  • Droit de la fonction publique
  • Droit processuel
  • Grandes doctrines juridiques et politiques
  • Droit du numérique
  • Gestion des risques environnementaux

Unité 3 : Unité transversale
  • Droit des collectivités territoriales
  • Grands problèmes publics contemporains
  • Langue vivante (anglais, allemand, espagnol ou italien)
 

SEMESTRE 2

Unité 4 : Unité fondamentale
  • Droit de l’environnement
1 cours assorti de TD au choix parmi les 2 matières suivantes :
  • Contentieux administratif
  • Droit de la commande publique

Unité 5 : Spécialité4 cours au choix parmi les 7 matières suivantes :
  • Contentieux administratif (si non choisi dans l’unité 1)
  • Droit de la commande publique (si non choisi dans l’unité 1)
  • Grands systèmes juridiques
  • Droit de la santé
  • Droit et contentieux des étrangers
  • Protection internationale et européenne des droits de l’homme
  • Droit de la régulation économique

Unité 6 : Unité transversale
  • Relations de l’administration avec les usagers
  • Ateliers de pratiques professionnelles
  • Langue vivante (anglais, allemand, espagnol ou italien)
 

SEMESTRE 3

Unité 7 : Compétences fondamentales
  • Droit de la transition environnementale
  • Droit de l’urbanisme approfondi
3 cours au choix parmi les 4 matières suivantes :
  • Pratique contentieuse nationale du droit de l’Union européenne
  • Droit constitutionnel approfondi
  • Droit administratif approfondi
  • Droits et libertés fondamentaux

Unité 8 : Compétences complémentaires transversales
  • Contentieux de l’urgence
  • Initiation à la pratique du conseil et aux stratégies contentieuses
  • Procès simulés
  • Responsabilité civile en environnement
  • Droit répressif de l’environnement
 

SEMESTRE 4

Unité 9 : Compétences complémentaires spécifiques
  • Contentieux de l’environnement
  • Contentieux de l’urbanisme
  • Droit des déchets et des sols pollués
  • Droit du patrimoine naturel
  • Droit de l’autorisation administrative
  • Contentieux international et européen de l’environnement

Unité 10 : Ateliers de mise en situation
  • Veille juridique
  • Rédaction d’actes de procédure et de note de conseil
  • Montage de projets

Unité 11 : Langue vivante
  • Langue vivante (anglais, allemand, espagnol ou italien)

Unité 12 : Unité professionnelle ou de recherche
  • Stage ou Mémoire
  • Méthodologie de la recherche

La formation inclut un stage obligatoire

Resolument professionnalisante, la formation s'appuie sur la realisation d'un stage (la voie recherche etant toutefois possible) ainsi que sur des seminaires pratiques et plus techniques dispenses par des professionnels du droit (magistrats de la CAA, avocats, responsables de cabinets d'etudes) a meme de partager leur experience professionnelle quotidienne et specialisee.

Forme d'enseignement

Enseignement présentiel

Langue(s) d'enseignement : Français

Compétences acquises


Le Master Public parcours Conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de l'environnement forme des juristes spécialisés disposant d'un large socle de connaissances fondamentales de droit public (droit administratif approfondi, droit de l'urbanisme approfondi), de droit de l'environnement à travers l'étude de ses principes fondamentaux comme de ses aspects plus thématiques tels le droit des déchets, le droit des sols pollués mais aussi de droit privé (responsabilité civile et pénale).

Au-delà de l'apport des connaissances théoriques nécessaires, la formation met également l'accent sur l'expérience professionnelle et pratique (ateliers de mise en situation, étude de cas, maîtrise des méthodes et outils) permettant une expertise approfondie en matière de protection de l'environnement (notamment mais pas exclusivement sur le droit des installations classées pour la protection de l'environnement) à même de faire des étudiant(e)s à l'issue des deux années de formation de véritables juristes opérationnels.

Poursuites d'études

Débouchés Professionnels

  • Avocat ou conseil spécialisé
  • Agent de collectivité territoriale en charge de la planification des objectifs locaux de développement durable ou de la gestion des risques
  • Consultant auprès de cabinets d'études (rédaction de demandes d'autorisation, d'études d'impact, etc.)
  • Responsable hygiène, sécurité et environnement au sein d'une entreprise
  • Responsable de la gestion des déchets
  • Enseignant-chercheur (pour la voie recherche)

Codes ROME

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K2108 - Enseignement supérieur

Insertion professionnelle

N'hésitez pas à consulter les enquêtes d'insertion à 30 mois réalisées par l'Observatoire de la Vie Étudiante sur le devenir des diplômés de l'Université d'Artois : http://www.univ-artois.fr/reussite-et-insertion/observatoire-de-la-vie-etudiante/devenir-des-diplomes

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout titulaire d'une licence en droit ou tout diplôme jugé équivalent. La sélection des candidats se fait sur dossier.

MASTER 1

Les enseignements se déroulent de septembre à avril. Ils se répartissent en cours magistraux (CM) et séances de travaux dirigés (TD).

MASTER 2

Les enseignements se déroulent de septembre à mi-mars. Les enseignements se répartissent en cours magistraux et en séminaires. Le stage de trois mois s'effectue à partir du mois d'avril.

FORMATION CONTINUE
Le Master est ouvert aux salariés ou demandeurs d'emploi.
Contact : Tél. 03 27 94 50 54
fcu.fare-douai@univ-artois.fr


Ils peuvent faire reconnaître leur expérience pour intégrer la Licence Professionnelle via la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou pour la valider via la Validation des Acquis de l?expérience (VAE) ou encore le parcours mixte.
Contact : Tél. 03 21 60 60 59
fcu-pac@univ-artois.fr

Formations antérieures

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Nombre de places : 30

Formalités d'inscription

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Dépenses à prévoir

Domaine ERASMUS

  • 0421 - Droit

Etudier à l'étranger

Selon les facultés/IUT et les formations ciblées : possibilités de mobilité d'études à l'étranger dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Consultez la rubrique Internationale du site de l'Université d'Artois pour connaitre les possibilités d'échanges http://www.univ-artois.fr/International/Possibilites-d-echanges et les modalités de candidature pour un séjour d'études à l'étranger http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-etranger.

Etudier à l'Université d'Artois

Cette formation est ouverte à la mobilité internationale de crédits (d'échange) dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Reportez-vous à la présentation de la formation dans les onglets Présentation et Organisation des enseignements.
Le niveau de français requis, le niveau d'études concerné et la durée de la mobilité sont définis dans les accords de coopération. Renseignez-vous auprès de votre université d'origine pour connaitre le détail des possibilités de mobilité à l'Université d'Artois.

Si vous êtes un étudiant accueilli en mobilité dans le cadre d'un partenariat de l'Université d'Artois, consultez les pages Etudier à l'Université d'Artois http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-Universite-d-Artois