Master Justice, procès et procédures

Crédits ECTS : 120
Durée : 2 ans

Objectifs de la formation

Le Master « Justice, procès et procédures » a pour objectif de former les étudiant.e.s aux principaux contentieux utiles à la gestion d'un dossier juridique ou judiciaire, ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des conflits.
La première année de Master permet à l'étudiant.e de développer un panel élargi des compétences attendues des professionnels du droit. Cette première année garantit à l'étudiant.e la maitrise des disciplines fondamentales, tout en approfondissant sa connaissance de la justice et en lui permettant une spécialisation de ses compétences.
La seconde année de Master permet à l'étudiant.e d'approfondir l'étude des contentieux (civil, répressif, familial, des affaires, des droits et libertés, de l'exécution des peines, etc.) et d'acquérir des compétences à travers des mises en situation pratiques : dossiers à traiter avec des professionnels, simulations de procès, organisation d'une manifestation scientifique, atelier de plaidoirie ou atelier de recherche (en appui sur la jurisprudence des Cours judiciaires et administratives d'appel). La deuxième année du Master propose aussi un module de préparation aux concours du judiciaire.

Spécificité de recherche

Ce Master est adossé au laboratoire de recherche Centre Droit Ethique et Procédures (EA 2471) : cep.univ-artois.fr/

Atouts de la formation

La proximité des deux cours d'appel et l'implication des professionnels du monde judiciaire dans la formation constituent des atouts majeurs.

Certains enseignements de cette formation ont été labellisés "Innovation Pédagogique".

Public concerné

Formation initiale
Formation continue

Organisation des études


SEMESTRE 1

Unité 1 : Maîtriser les disciplines fondamentales

3 cours assortis de 2 TD au choix :
  • Droit commercial : instruments de paiement et de crédit
  • Droit civil : régimes matrimoniaux
  • Droit international privé

Unité 2 : Approfondir sa connaissance de la justice
  • Droit processuel
  • Contentieux constitutionnel
  • Modes alternatifs de règlement des conflits

Unité 3 : Spécialiser ses compétences extra-contentieuses

2 cours au choix parmi les 6 matières suivantes :
  • Droit du numérique
  • Droit de la consommation
  • Histoire de la justice en Europe
  • Grandes doctrines juridiques et politiques
  • Droit des contrats d’affaires
  • Droit pénal spécial

  • Langue vivante étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien)

 SEMESTRE 2

Unité 4 : Maîtriser les disciplines fondamentales

3 cours assortis de 2 TD au choix :
  • Droit international privé
  • Droit civil : les successions
  • Droit des entreprises en difficulté

Unité 5 : Approfondir sa connaissance de la justice
  • Pratique professionnelle
  • Procédure civile d’exécution
  • Droit et contentieux des étrangers

Unité 6 : Spécialiser ses compétences extra-contentieuses

2 cours au choix parmi les 6 matières suivantes :
  • Droit pénal des affaires
  • Ethique et droit
  • Relations de l’administration avec les usagers
  • Grands systèmes juridiques
  • Droit de la santé
  • Droit des sûretés

  • Langue vivante étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien)

 SEMESTRE 3

Unité 7 : Maîtriser les principaux contentieux
  • Contentieux administratif approfondi
  • Contentieux civil
  • Contentieux répressif
  • Contentieux européen des droits de l’homme
  • Pratique contentieuse nationale du droit de l’Union européenne

Unité 8 : Se préparer aux concours du judiciaire
  • Droits et libertés fondamentaux
2 séminaires au choix parmi les 5 matières suivantes :
  • Médiation et régulation non contentieuse
  • Histoire et sociologie de la justice
  • Stratégies patrimoniales
  • Droit et éthique de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies
  • Coopération et entraide civile et pénale

  • Langue vivante étrangère (anglais, allemand, espagnol ou italien)

 SEMESTRE 4

Unité 9 : Spécialiser ses compétences dans le domaine contentieux

2 cours au choix parmi les 5 matières suivantes :
  • Contentieux des affaires et du travail
  • Contentieux des droits et libertés et de la privation de liberté
  • Contentieux de l’exécution et procédures d’urgence en droit privé
  • Contentieux de l’exécution des peines et du droit pénitentiaire
  • Contentieux familial et de la protection des personnes vulnérables

Unité 10 : Se confronter au milieu professionnel
  • Entrainement au grand oral
  • Atelier de jurisprudence
  • Concours de plaidoirie
  • Atelier de méthodologie de la recherche – Mémoire de recherche ou Pré-professionnalisation - Stage d'au moins 307 heures

La formation inclut un stage obligatoire

Forme d'enseignement

Enseignement présentiel

Langue(s) d'enseignement : Français

Compétences acquises

  • Savoir appréhender des situations juridiques complexes, en réfléchissant aux différentes solutions envisageables, qu’elles soient amiables ou judiciaires.
  • Maîtriser les outils documentaires (utilisation des sources doctrinales, recherche jurisprudentielle, tri des informations réceptionnées, synthèse des documents analysés), qui sont indispensables pour l’exercice d’une profession juridique ou judiciaire, tout comme dans la perspective de faire de la recherche en droit (doctorat).
  • Etre en capacité d’apporter une assistance et un conseil juridique
  • Savoir rédiger les actes nécessaires à la résolution du conflit (rapports, assignations, conclusions d’avocats, etc.), et exposer une argumentation (simulation de plaidoirie, grand oral de concours, etc.).
  • Etre en capacité de suivre un dossier contentieux
  • Savoir prendre des décisions en autonomie (rédaction d'un jugement, d'une consultation juridique, exposé et présentation)

Poursuites d'études

Débouchés Professionnels


  • Concours du judiciaire (magistrat.e, avocat.e, directeur.rice des services de greffe judiciaire, directeur.rice des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse), concours de la pénitentiaire (directeur.rice pénitentiaire, conseiller.e d’insertion et de probation), concours de la police et de la gendarmerie, notariat.
  • Services juridiques ou contentieux d’entreprises (contentieux lié la gestion de contrat, à la gestion de créance et à la mise en jeu de la responsabilité)
  • Métiers de la recherche (enseignant.e-chercheur.se, directeur.rice de recherche)

Codes ROME

  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1704 - Management de la sécurité publique
  • K1903 - Défense et conseil juridique

Insertion professionnelle

N'hésitez pas à consulter les enquêtes d'insertion à 30 mois réalisées par l'Observatoire de la Vie Étudiante sur le devenir des diplômés de l'Université d'Artois : www.univ-artois.fr/Formations/Observatoire-de-la-Vie-Etudiante/Devenir-des-diplomes

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout.e titulaire d'une licence en droit. La sélection des candidat.e.s se fait sur dossier, et éventuellement sur entretien. Le Master est ouvert aux salarié.e.s ou demandeur.se.s d'emploi.
Le Master peut être intégré ou validé par le biais de la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).


En Master 1, les enseignements, qui se déroulent de septembre à avril, se répartissent en cours magistraux (CM) et séances de travaux dirigés en petits groupes (TD).
En Master 2, la formation s'étale de septembre à avril. A partir du mois de janvier, les cours se déroulent par semaine alternée (une semaine sur deux), ce qui permet à l'étudiant.e de s'investir dans un stage en alternance ou dans un contrat de professionnalisation. Les enseignements se répartissent en cours magistraux et en séminaires, lesquels permettent l'approfondissement de thématiques spécifiques et la conduite de travaux de recherche. Un stage d'au moins 307 heures doit être réalisé, soit dès le mois de janvier en semaine alternée, soit à partir du mois d'avril.
La formation est très orientée vers la pratique. La proximité des deux cours d'appel et l'implication des professionnel.le.s du monde judiciaire dans la formation constituent des atouts majeurs. Les étudiant.e.s sont par ailleurs sensibilisé.e.s et formé.e.s aux exercices de recherche, de plaidoirie et de montage de projet.

Formations antérieures

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Nombre de places : 30

Formalités d'inscription

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Dépenses à prévoir

Domaine ERASMUS

  • 0421 - Droit

Etudier à l'étranger

Selon les facultés/IUT et les formations ciblées : possibilités de mobilité d'études à l'étranger dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Consultez la rubrique Internationale du site de l'Université d'Artois pour connaitre les possibilités d'échanges http://www.univ-artois.fr/International/Possibilites-d-echanges et les modalités de candidature pour un séjour d'études à l'étranger http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-etranger.

Etudier à l'Université d'Artois

Cette formation est ouverte à la mobilité internationale de crédits (d'échange) dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Reportez-vous à la présentation de la formation dans les onglets Présentation et Organisation des enseignements.
Le niveau de français requis, le niveau d'études concerné et la durée de la mobilité sont définis dans les accords de coopération. Renseignez-vous auprès de votre université d'origine pour connaitre le détail des possibilités de mobilité à l'Université d'Artois.

Si vous êtes un étudiant accueilli en mobilité dans le cadre d'un partenariat de l'Université d'Artois, consultez les pages Etudier à l'Université d'Artois http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-Universite-d-Artois.