Master Droit des collectivités territoriales parcours Gestionnaire des collectivités territoriales

Crédits ECTS : 120
Durée : 2 ans

Objectifs de la formation

Le Master 1 propose un approfondissement et une actualisation des connaissances fondamentales acquises pendant la Licence en Droit, dans tous les domaines du droit public/privé interne et international.
La formation permet une plus grande maîtrise des méthodes et outils documentaires (expressions écrite et orale, capacité à problématiser, esprit de synthèse, utilisation des sources doctrinales, recherche jurisprudentielle), indispensables pour l'exercice d?une profession juridique comme dans la perspective de faire de la recherche en droit.
La formation offre un apprentissage aux étudiants pour être opérationnels en droit des collectivités territoriales et passer des concours A + et A.

Le Master 2 « Droit des collectivités territoriales » permet aux étudiants de développer leur apprentissage, au travers d'enseignements théoriques et pratiques de mise en situation, pour ensuite occuper des emplois de haute responsabilité dans le secteur public. Il permet aux étudiants d'acquérir et de mettre en pratique des compétences de haut niveau sur les conditions de fonctionnement des collectivités territoriales françaises. Ils seront en mesure de mettre au service des collectivités territoriales leurs compétences de projet, de synthèse et d'analyse, soit par l'emploi sur poste contractuel (chargé de mission au sein d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales), soit par l'obtention d'un concours (notamment dans la fonction publique territoriale).

Spécificité de recherche

Ce master est adossé au laboratoire de recherche Centre Droit Ethique et Procédures (EA 2471) : cep.univ-artois.fr/

Atouts de la formation

Certains enseignements de cette formation ont été labellisés "Innovation Pédagogique".
Le master 2 peut se faire en alternance

Public concerné

Formation initiale
Formation continue

Organisation des études

Semestre 1

Unité fondamentale
  • Droit du numérique
  • Droit de la fonction publique
  • Langue vivante (anglais ou espagnol)

Spécialité
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit des services publics 
  • Contentieux constitutionnels

Perfectionnement
  • Droit de l'environnement
  • Gestion des risques environnementaux
  • Droit processuel


Semestre 2

Unité fondamentale
  • Politique d'aménagement du territoire
  • Pratiques professionnelles
  • Langue vivante (anglais ou espagnol)

Spécialité
  • Droit des contrats administratifs
  • Contentieux administratifs
  • Droit de la régulation économique

Perfectionnement
  • Droit et contentieux des étrangers
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit des relations administrations/administrés
  • Grands problèmes politiques contemporains

Semestre 3

Unité fondamentale
  • Gestion de l'espace et de l'environnement
  • Gestion des biens des collectivités territoriales
  • Gestion du personnel territorial
  • Finances publiques locales

Séminaires
  • Contrats publics locaux
  • Contentieux des contrats administratifs
  • Droit du développement économique
  • Droit de l'intercommunalité
  • Gestion des services publics locaux
Semestre 4
Séminaires
  • Responsabilité de la puissance publique
  • Histoire de la décentralisation
  • Politiques publiques locales
Mémoire de recherche ou rapport de stage Méthodologie
  • Grands oraux d'entraînement
  • Atelier méthodologique
  • Conférences-débats d’actualité sur la décentralisation

Langue vivante

La formation inclut un stage obligatoire

Forme d'enseignement

Enseignement présentiel

Langue(s) d'enseignement : Français

Compétences acquises

  • Connaissances solides sur les conditions de fonctionnement des collectivités territoriales françaises
  • Maîtrise des méthodes et outils documentaires (expressions écrite et orale, capacité à problématiser, esprit de synthèse, utilisation des sources doctrinales, recherche jurisprudentielle), indispensables pour l'exercice d'une profession juridique comme dans la perspective de faire de la recherche en droit.

Poursuites d'études

Débouchés Professionnels

  • Préparation aux concours de la fonction publique territoriale (concours de catégorie A) et des IRA (Instituts régionaux d'administration)
  • Juriste dans les services juridique, urbanistique ou financier de collectivités territoriales
  • Directeur général des services ou directeur général adjoint
  • Emplois dans les services déconcentrés de l'État
  • Avocat ou conseil juridique spécialisé en droit des collectivités territoriales
  • Enseignant-chercheur (pour la voie recherche)

Codes ROME

  • K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1404 - Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1802 - Développement local
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1301 - Direction de grande entreprise ou d'établissement public

Insertion professionnelle

N'hésitez pas à consulter les enquêtes d'insertion à 30 mois réalisées par l'Observatoire de la Vie Étudiante sur le devenir des diplômés de l'Université d'Artois : www.univ-artois.fr/Formations/Observatoire-de-la-Vie-Etudiante/Devenir-des-diplomes

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout titulaire d'une Licence en Droit. La sélection des candidats se fait sur dossier.

MASTER 1

Les enseignements se déroulent de septembre à avril.

MASTER 2

Les enseignements se déroulent de septembre à mi-mars. À partir du mois de janvier, les cours se déroulent par semaine alternée (une semaine sur deux).Le stage de trois mois peut s'effectuer de deux manières : soit de manière ininterrompue à partir du mois d'avril, soit en alternance à partir du mois de janvier (une semaine sur deux).

FORMATION CONTINUE
Le Master est ouvert aux salariés ou demandeurs d'emploi.
Contact : Tél. 03 27 94 50 54
fcu-fare-douai@univ-artois.fr


Ils peuvent aussi intégrer le Master ou le valider par le biais de la Validation
des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou de la Validation des Acquis de l'expérience (VAE).
Contact : Tél.03 21 60 60 59
fcu-pac@univ-artois.fr

Formations antérieures

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Nombre de places : 30

Formalités d'inscription

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Dépenses à prévoir

Domaine ERASMUS

  • 0421 - Droit

Etudier à l'étranger

Selon les facultés/IUT et les formations ciblées : possibilités de mobilité d'études à l'étranger dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Consultez la rubrique Internationale du site de l'Université d'Artois pour connaitre les possibilités d'échanges http://www.univ-artois.fr/International/Possibilites-d-echanges et les modalités de candidature pour un séjour d'études à l'étranger http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-etranger.

Etudier à l'Université d'Artois

Cette formation est ouverte à la mobilité internationale de crédits (d'échange) dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Reportez-vous à la présentation de la formation dans les onglets Présentation et Organisation des enseignements.
Le niveau de français requis, le niveau d'études concerné et la durée de la mobilité sont définis dans les accords de coopération. Renseignez-vous auprès de votre université d'origine pour connaitre le détail des possibilités de mobilité à l'Université d'Artois.

Si vous êtes un étudiant accueilli en mobilité dans le cadre d'un partenariat de l'Université d'Artois, consultez les pages Etudier à l'Université d'Artois http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-Universite-d-Artois