Master Justice, procès et procédures parcours Contentieux privé

Crédits ECTS : 120
Durée : 2 ans

Objectifs de la formation

Le master en droit mention « Justice, procès et procédures » est une formation qui permet d'aborder, d'approfondir et de conforter les connaissances ainsi que les méthodes de réflexion et de travail indispensables aux carrières de la justice et du contentieux.

Le master 1 repose sur un parcours type unique conduisant au master 2 « contentieux privé » ou « contentieux public ». Tout en proposant un approfondissement des connaissances acquises en licence, la formation permet donc de développer un panel élargi de compétences tant en droit public qu'en droit privé.
Pour aider l'étudiant à construire son projet professionnel, la formation comprend des ateliers de pratiques professionnelles, qui permettent la découverte des différentes fonctions et métiers spécialisés dans le fonctionnement de la justice, le déroulement du procès et la compréhension des règles formelles qui lui sont applicables.

Le master 2 « Justice, procès et procédures » forme les étudiants à l'exercice très pratique des différentes procédures, tout en maintenant une ouverture vers d'autres disciplines indispensables à l'exercice d'une activité juridique ou judiciaire. Il propose également un apprentissage des techniques de résolution amiable des conflits.

Cette seconde année du master a en outre pour vocation d'apporter des compétences aux étudiants à travers des enseignements pratiques (dossiers à traiter avec des professionnels, simulations de procédures, rédaction d'actes, etc.) et grâce à la réalisation de projets collectifs (concours d'éloquence ou de plaidoirie, organisation de manifestations scientifiques, etc.). La proximité des deux Cours d'appel et l'implication des professionnels de la justice constituent ici des atouts majeurs.
Le master 2 est adossé au Centre Droit Ethique et Procédures (EA 2471) de la Faculté de droit. Les étudiants peuvent ainsi choisir d'accentuer leur formation en recherche par la préparation d'un mémoire de recherche, sous la direction d'un enseignant-chercheur rattaché au laboratoire, et sur un sujet entrant dans les thématiques du laboratoire.

Spécificité de recherche

Ce Master est adossé au laboratoire de recherche Centre Droit Ethique et Procédures (EA 2471) : cep.univ-artois.fr/

Atouts de la formation

La proximité des deux cours d'appel et l'implication des professionnels du monde judiciaire dans la formation constituent des atouts majeurs.

Certains enseignements de cette formation ont été labellisés "Innovation Pédagogique".

Public concerné

Formation initiale
Formation continue

Organisation des études

Semestre 1

Tronc commun
  • Droits et libertés fondamentaux
  • Contentieux européen
  • Contentieux du Contrat
  • Contentieux répressif
  • Contentieux administratif
  • Histoire et sociologie de la justice
  • Médiation et régulation non contentieuse
  • Simulation de procédure
  • Procédures d’urgence (privé, pénal, administratif)
  • Contentieux des droits et libertés
Méthodologie
  • Grands oraux d’entraînement
  • Atelier de recherche
  • Atelier de plaidoirie
Parcours contentieux privé
  • Contentieux familial
  • Contentieux des affaires
  • Ingénierie patrimoniale
  • Contentieux médical
  • Contentieux du travail
  • Contentieux de l’exécution
  • Exécution des peines et application des peines

La formation inclut un stage obligatoire

Forme d'enseignement

Enseignement présentiel

Langue(s) d'enseignement : Français

Compétences acquises

  • Approfondissement et actualisation des connaissances
  • Savoir appréhender des situations juridiques complexes 
  • Maîtrise des méthodes et outils documentaires (expressions écrite et orale, capacité à problématiser, esprit de synthèse, utilisation des sources doctrinales, recherche jurisprudentielle), indispensables pour l'exercice d'une profession juridique comme dans la perspective de faire de la recherche en droit.
Le titulaire du diplôme est apte à conseiller dans sa spécialité droit privé ou droit public les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :
  • d'organiser l'application du droit
  • de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques
  • de défendre les intérêts du client
  • de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).
  • Étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaire de droit.
Plus spécialement le titulaire du diplôme évalue les risques contentieux et conseille sur les procédures à suivre.
Les parcours permettent une spécialisation dans le conseil aux personnes dans la protection et la gestion de leurs biens, sur le conseil aux victimes et sur le contentieux entre les personnes privées et les personnes publiques.

Poursuites d'études

Débouchés Professionnels


Le master 1 conduit naturellement vers un master 2 Justice, procès et procédures parcours « Contentieux privé » ou « Contentieux public ». Rien n'empêche néanmoins de se rediriger ensuite vers des masters généralistes de droit privé voire un autre master 2 plus spécialisé.

Après l'obtention du master 1, il est aussi possible de passer les concours d'entrée à l'école de la magistrature, des avocats, des greffiers ou des huissiers. Le master donne aussi la possibilité de faire de la recherche en poursuivant en master 2 « Contentieux privé » ou « Contentieux public » par le choix de la voix recherche.

Grands concours du secteur judiciaire (magistrature, greffe, protection judiciaire de la jeunesse), de la pénitentiaire (directeur de services pénitentiaires, directeurs d'insertion et de probation, etc.), ou de la police (commissaire ou lieutenant de police, officier de gendarmerie, etc.)

Métiers de la justice hors fonction publique (avocat, huissier, notaire, etc.).
Service contentieux du secteur privé (juriste d'entreprise ou de cabinet juridique spécialisé dans le contentieux)
Enseignant-chercheur (pour la voie recherche)
Pour favoriser l'insertion professionnelle, les étudiants du master ont créé une association, qui entretient le réseau entre les anciens diplômés, mais qui permet aussi aux nouveaux étudiants de prendre contact avec leurs prédécesseurs, déjà insérés professionnellement.

Codes ROME

  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1704 - Management de la sécurité publique
  • K1903 - Défense et conseil juridique

Insertion professionnelle

N'hésitez pas à consulter les enquêtes d'insertion à 30 mois réalisées par l'Observatoire de la Vie Étudiante sur le devenir des diplômés de l'Université d'Artois : www.univ-artois.fr/Formations/Observatoire-de-la-Vie-Etudiante/Devenir-des-diplomes

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout titulaire d'une Licence en Droit. La sélection des candidats se fait sur dossier.

MASTER 1

Les enseignements se déroulent de septembre à avril.

MASTER 2

Les enseignements se déroulent de septembre à mi-mars.À partir du mois de janvier, les cours se déroulent par semaine alternée (une semaine sur deux)Le stage de 420 heures peut s'effectuer de deux manières: soit de manière ininterrompue à partir du mois d'avril, soit en alternance à partir du mois de janvier (une semaine sur deux en stage)

FORMATION CONTINUE
Le Master est ouvert aux salariés ou demandeurs d'emploi.
Contact : Tél. 03 27 94 50 54
fcu-fare-douai@univ-artois.fr


Ils peuvent aussi intégrer le Master ou le valider par le biais de la Validation
des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou de la Validation des Acquis de l'expérience (VAE).
Contact : Tél. 03 21 60 60 59
fcu-pac@univ-artois.fr

Formations antérieures

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Nombre de places : 30

Formalités d'inscription

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Dépenses à prévoir

Domaine ERASMUS

  • 0421 - Droit

Etudier à l'étranger

Selon les facultés/IUT et les formations ciblées : possibilités de mobilité d'études à l'étranger dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Consultez la rubrique Internationale du site de l'Université d'Artois pour connaitre les possibilités d'échanges http://www.univ-artois.fr/International/Possibilites-d-echanges et les modalités de candidature pour un séjour d'études à l'étranger http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-etranger.

Etudier à l'Université d'Artois

Cette formation est ouverte à la mobilité internationale de crédits (d'échange) dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Reportez-vous à la présentation de la formation dans les onglets Présentation et Organisation des enseignements.
Le niveau de français requis, le niveau d'études concerné et la durée de la mobilité sont définis dans les accords de coopération. Renseignez-vous auprès de votre université d'origine pour connaitre le détail des possibilités de mobilité à l'Université d'Artois.

Si vous êtes un étudiant accueilli en mobilité dans le cadre d'un partenariat de l'Université d'Artois, consultez les pages Etudier à l'Université d'Artois http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-Universite-d-Artois.