Master Justice, procès et procédures parcours Contentieux public

Crédits ECTS : 120
Durée : 2 ans

Objectifs de la formation

Le Master 2 « Justice, procès et procédures » a pour objectif de former les étudiants aux principaux contentieux utiles à la gestion d?un dossier (civil, pénal, social, européen, administratif, etc.).

La première année de Master a pour but de développer un panel élargi de
compétences que doivent avoir les professionnels du droit.
La seconde année de Master a pour vocation d?approfondir l?étude de certains contentieux spécifiques (contentieux répressif, familial, social, médical ou de l?exécution des peines, etc.), de présenter les modes alternatifs de règlement des conflits (médiation et régulation non contentieuse), et d?apporter des compétences aux étudiants à travers des enseignements pratiques : dossiers à traiter avec des professionnels, simulations de procès, atelier de plaidoirie et atelier de recherche (en appui
sur la jurisprudence des Cours judiciaires et administratives d?appel).
La deuxième année du Master propose deux parcours, pour une meilleure spécialisation dans le contentieux privé ou dans le contentieux public.

Spécificité de recherche

Ce Master est adossé au laboratoire de recherche Centre Droit Ethique et Procédures (EA 2471) : cep.univ-artois.fr/

Atouts de la formation

La proximité des deux cours d'appel et l'implication des professionnels du monde judiciaire dans la formation constituent des atouts majeurs.

Certains enseignements de cette formation ont été labellisés "Innovation Pédagogique".

Public concerné

Formation initiale
Formation continue

Organisation des études

Tronc Commun
Droits et libertés fondamentaux
Contentieux européen
Contentieux du Contrat
Contentieux répressif
Contentieux administratif
Histoire et sociologie de la justice
Médiation et régulation non contentieuse
Simulation de procédure
Procédures d?urgence (privé, pénal, administratif)
Contentieux des droits et libertés

Méthodologie
Grands oraux d?entraînement
Atelier de recherche
Atelier de plaidoirie

Parcours contentieux public
Contentieux des contrats administratifs
Responsabilité de la puissance publique
Contentieux fiscal
Gestion des collectivités territoriales

La formation inclut un stage obligatoire

Forme d'enseignement

Enseignement présentiel

Langue(s) d'enseignement : Français

Compétences acquises

Le titulaire du diplôme est apte à conseiller dans sa spécialité droit privé ou droit public les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques, avec pour objectifs :
d'organiser l'application du droit
de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques de défendre les intérêts du client  de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).

Étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaire de droit.
Plus spécialement le titulaire du diplôme évalue les risques contentieux et conseille sur les procédures à suivre.
Les parcours permettent une spécialisation dans le conseil aux personnes dans la protection et la gestion de leurs biens, sur le conseil aux victimes et sur le contentieux entre les personnes privées et les personnes publiques.

Approfondissement et actualisation des connaissances
Savoir appréhender des situations juridiques complexes
Maîtrise des méthodes et outils documentaires (expressions écrite et orale, capacité à problématiser, esprit de synthèse, utilisation des sources doctrinales, recherche jurisprudentielle), indispensables pour l'exercice d'une profession juridique comme dans la perspective de faire de la recherche en droit.

Poursuites d'études

Débouchés Professionnels

Magistrats
Avocats
Attaché territorial
Commissaire de police
Officier de Police ou de gendarmerie
Juriste au sein d'un service juridique
Grands concours du secteur judiciaire (magistrat, avocat, greffier, notaire, commissaire ou lieutenant de police, officier de gendarmerie)
Collaborateur Juriste d'entreprise spécialisé dans le contentieux
Conseil spécialisé dans la gestion des contentieux auprès de collectivités publiques ou de structures privées (cabinets juridiques, etc.)
Enseignant-chercheur (pour la voie recherche)

Codes ROME

  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1704 - Management de la sécurité publique
  • K1903 - Défense et conseil juridique

Insertion professionnelle

N'hésitez pas à consulter les enquêtes à 30 mois réalisées par l'Observatoire de la Vie Étudiante sur le devenir des diplômés de l'Université d'Artois : www.univ-artois.fr/Formations/Observatoire-de-la-Vie-Etudiante/Devenir-des-diplomes

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout titulaire d?une Licence en Droit. La sélection des candidats se fait sur dossier.

MASTER 1

Les enseignements se déroulent de septembre à avril.

MASTER 2
Les enseignements se déroulent de septembre à mi-mars, le stage de 420 heures peut être effectué de janvier à juin.

FORMATION CONTINUE
Le Master est ouvert aux salariés ou demandeurs d?emploi.
Contact : Tél. 03 27 94 50 54
fcu-fare-douai@univ-artois.fr


Ils peuvent aussi intégrer le Master ou le valider par le biais de la Validation
des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou de la Validation des Acquis de l?expérience (VAE).
Contact : Tél. 03 21 60 60 59
fcu-pac@univ-artois.fr

Formations antérieures

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Nombre de places : 30

Formalités d'inscription

Vous retrouverez toutes les informations utiles à votre admission ou votre inscription.

Dépenses à prévoir

Domaine ERASMUS

  • 0421 - Droit

Etudier à l'étranger

Selon les facultés/IUT et les formations ciblées : possibilités de mobilité d'études à l'étranger dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Consultez la rubrique Internationale du site de l'Université d'Artois pour connaitre les possibilités d'échanges http://www.univ-artois.fr/International/Possibilites-d-echanges et les modalités de candidature pour un séjour d'études à l'étranger http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-etranger.

Etudier à l'Université d'Artois

Cette formation est ouverte à la mobilité internationale de crédits (d'échange) dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

Reportez-vous à la présentation de la formation dans les onglets Présentation et Organisation des enseignements.
Le niveau de français requis, le niveau d'études concerné et la durée de la mobilité sont définis dans les accords de coopération. Renseignez-vous auprès de votre université d'origine pour connaitre le détail des possibilités de mobilité à l'Université d'Artois.

Si vous êtes un étudiant accueilli en mobilité dans le cadre d'un partenariat de l'Université d'Artois, consultez les pages Etudier à l'Université d'Artois http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-Universite-d-Artois.