Composante
FORMATION CONTINUE A L'UNIVERSITÉ
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le contrôle de légalité constitue une étape essentielle dans la sécurisation des actes des collectivités territoriales. Mieux comprendre son fonctionnement, ses objectifs et ses implications permet aux élus locaux de prévenir les irrégularités et d’agir dans le respect du cadre juridique. Cette formation offre une lecture claire des procédures de contrôle exercées par l’État, des actes concernés et des bonnes pratiques à adopter pour garantir la conformité des décisions locales.
Objectifs
- Comprendre les principes du contrôle de légalité
- Mettre en place une procédure de contrôle de légalité
- Comprendre comment éviter les sanctions, annulations ou retards dans la mise en œuvre des projets locaux
Organisation
Contrôle des connaissances
Évaluation des connaissances en fin de formation, de type QCM.
Attestation de formation délivrée à l’issue de la formation.
Aménagements particuliers
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Adaptations au cas par cas.
Se rapprocher de la référente handicap : Stéphanie LOUVEAU
fcu-handicap@univ-artois.fr / 03 21 60 49 33
Programme
La formation se déroule sur une journée (6h30). Pour connaître la prochaine date, vous pouvez consulter cette page.
La formation se déroule dans les locaux de l'Université d'Artois (Arras, Béthune, Douai ou Lens). Il est également possible d'organiser la formation dans vos locaux, sous réserve d'un nombre suffisant de participants.
Contenu :
Rappels fondamentaux du contrôle de légalité
- Définition et rôle du contrôle de légalité
- Actes concernés (délibération, budget, décision d’urbanisme, etc.)
- Délais de transmission et délai d’examen
Les risques juridiques encourus par les collectivités territoriales
- Vices de forme/vices de compétence/vice de fond
- Les conséquences pour les collectivités : annulation de l’acte, impact financier, responsabilité pénale des élus
- Analyse d’un acte administratif
La sécurisation des actes juridiques
- Anticiper les contrôles
- Collaboration avec les juristes
- Conformité aux textes légaux
- Étude de cas pratique sur un contentieux
Modalités pédagogiques :
- PowerPoint pour présenter la partie théorique
- Partage d’expérience entre pairs
- Étude de cas fictifs
- Quiz interactif
- Analyse d’actes réels annulés
- Contrôle préfectoral simulé
Intervenante :
Jenny PLEZ
Cadre administratif et financier, Région Hauts-de-France.
Titulaire d’un Master en Droit des collectivités territoriales, intervenante en droit public à l’Université d’Artois.
Admission
Conditions d'admission
Coût de la formation :
- 520 € (possibilité de prise en charge par le DIF Élus ou par la collectivité)
- 1625 € (groupe intra dans vos locaux)
Modalités d'inscription
Contacter la FCU Artois (voir rubrique Contacts).
Public cible
Élus locaux
Capacité d'accueil
12 participants maximum