Composante
FORMATION CONTINUE A L'UNIVERSITÉ
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Assurer la sécurité au sein de la commune fait partie des missions fondamentales de l’élu local, en particulier du maire, détenteur du pouvoir de police administrative. Cette responsabilité s’exerce dans un cadre juridique précis et peut engager la responsabilité personnelle de l’élu. Cette formation a pour objectif de clarifier les contours du pouvoir de police, ses limites, ses obligations, ainsi que les risques juridiques associés. Elle permet aux élus d’agir avec discernement et efficacité face aux enjeux de tranquillité publique.
Objectifs
- Comprendre les missions et les responsabilités des élus locaux en matière de sécurité publique
- Maîtriser les prérogatives du pouvoir de police
- Appréhender les enjeux de la responsabilité des élus en matière de sécurité publique
Organisation
Contrôle des connaissances
Évaluation des connaissances en fin de formation, de type QCM.
Attestation de formation délivrée à l’issue de la formation.
Aménagements particuliers
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Adaptations au cas par cas.
Se rapprocher de la référente handicap : Stéphanie LOUVEAU
fcu-handicap@univ-artois.fr / 03 21 60 49 33
Programme
La formation se déroule sur une journée (7h). Pour connaître la prochaine date, vous pouvez consulter cette page.
La formation se déroule dans les locaux de l'Université d'Artois (Arras, Béthune, Douai ou Lens). Il est également possible d'organiser la formation dans vos locaux, sous réserve d'un nombre suffisant de participants.
Contenu :
- Définition de la sécurité publique
- Pouvoirs de police
- Responsabilité des élus
- Outils de prévention
- Moyens matériels et humains
Modalités pédagogiques :
- Développement de la théorie
- Intervention enrichie par des exemples concrets, des retours d’expériences
- Traitement de cas pratiques (individuel ou en atelier)
Intervenant :
Jérémy ROBILLART
Juriste en droit public spécialisé en Droit des Collectivités Locales, Jérémy ROBILLART a été conseiller juridique indépendant puis Attaché territorial, chargé de la planification urbaine et de l’observatoire au sein d’un EPCI de plus de 240 000 habitants.
Depuis 2004, il est vacataire en Droit à l’Université d’Artois.
Parallèlement et depuis 2008, il est élu local dans une commune de plus de 12 000 habitants. Il occupe un poste de premier adjoint en charge de l’aménagement, de l’urbanisme et de la tranquillité publique.
Admission
Conditions d'admission
Coût de la formation :
- 560 € (possibilité de prise en charge par le DIF Élus ou par la collectivité)
- 1750 € (groupe intra dans vos locaux)
Modalités d'inscription
Contacter la FCU Artois (voir rubrique Contacts).
Public cible
Élus locaux
Capacité d'accueil
12 participants maximum