Université d'Artois
Droit, Economie, Gestion

LP Activités juridiques : collaborateur de commissaire de justice et métiers du recouvrement

  • Composante

    UFR DE DROIT

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Les données relatives à cette formations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. 

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Objectifs

Permettre à l’étudiant(e) d’être capable d’occuper un poste de gestionnaire de recouvrement,  grâce à la combinaison des enseignements théoriques complétés par des enseignements  pratiques. Outre les connaissances juridiques, l’alternance permet à la fois à l’étudiant(e) de recevoir un enseignement transversal et aussi de s’immerger dans le monde professionnel, afin de développer son adaptabilité et son employabilité. La licence professionnelle est ouverte à l’alternance (contrats de professionnalisation ou contrats d’apprentissage). Le rythme de l’alternance est de 3-2 jours en entreprise, 2-3 jours à la faculté par semaine.

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Savoir-faire et compétences

  • Connaissance de l’environnement juridique propre à l’exercice de fonctions à responsabilités
  • Rédaction d’actes dans le respect des procédures en vigueur
  • Confection de notes de synthèse et de dossiers à l’attention du supérieur hiérarchique
  • Gestion d’une équipe
  • Conduite de projets en autonomie.
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Les + de la formation

  • Équipe pédagogique formée par de nombreux professionnels,
  • Stage encadré par un tuteur professionnel, responsable dans l’entreprise d’accueil,
  • Relations avec les professions libérales « commissaires de justice » qui sont associées à la conduite des enseignements, aux projets tutorés et au suivi des stages, mais également des sociétés de recouvrement.
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Organisation

Contrôle des connaissances

L’ensemble des matières feront l’objet d’un contrôle continu, exceptées les situations d’apprentissages et d’évaluations qui feront l’objet d’une mise en situation prenant la forme d’un oral devant un jury. La période d’examen se déroulent avant le dépôt et la soutenance des projets tutorés et rapports de stage. Les rattrapages se dérouleront après que les étudiants aient soutenu leur rapport d’alternance et projet tutoré. 
Les étudiants ayant obtenu une moyenne inférieure à 6/20 aux contrôles continus ne feront pas l’objet d’une convocation à la session de rattrapage.

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Aménagements particuliers

Accessibilité :
Si vous rencontrez un problème d'accessibilité (numérique ou du cadre bâti), vous pouvez prévenir la Mission handicap afin que des dispositions soient prises en concertation avec les services concernés.
https://www.univ-artois.fr/vie-etudiante/etudes-et-handicap

 

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Ouvert en alternance

Type de contrat

Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation

Le rythme de la formation se déroule de la façon suivante : 3 à 2 jours en entreprise/ 2 à 3 jours en formation à la faculté de droit

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Le rythme de la formation se déroule de la façon suivante : 3 à 2 jours en entreprise/ 2 à 3 jours en formation à la faculté  de droit.

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Stages

Cet enseignement est ouvert en stage.

Programme

•    Introduction au droit (Semestre1) 20h
•    Droit des personnes et de la famille (Semestre1) 20h
•    Procédure civile fondamentale (Semestre1) 20h
•    Techniques du droit des obligations (Semestre1) 20h
•    Techniques contractuelles (Semestre2) 10h
•    Recouvrement de créance (Semestre1) 20h
•    Droit des sûretés (Semestre2) 20h
•    Techniques sociétaires (Semestre 2) 10h
•    Procédure d’injonction (Semestre1) 8h
•    Procédure d’expulsion (Semestre1) 15h
•    Difficultés d’exécution (Semestre2) 10h
•    Procédure de saisie-attribution (Semestre1) 15h
•    Différentes mesures d’exécution (Semestre2) 10h
•    Le mandat - les vérifications préalables à l’inventaire (Semestre2) 25h
•    Compétences territoriales et matérielles (Semestre1) 5h
•    Les débours au constat (Semestre2) 25h
•    Environnement juridictionnel (Semestre1) 12h
•    Significations civile et pénale (Semestre 2) 8h
•    Les modes introductifs d’instance (Semestre1) 10h
•    Les principes généraux du procès (Semestre1) 6h
•    Alternatives à la judiciarisation du contentieux (Semestre2) 10h
•    L’IAet le respect de la RGPD (Semestre2) 5h
•    Compliance et notions tarifaires (Semestre2) 10h
•    Procédure de saisie-vente (Semestre1) 10
•    Procédure de saisie-rémunération (Semestre1) 10
•    Anglais (Semestre 2) 30h
•    Nouvelles technologies (Semestre2) 30h
•    Méthodes de communication (Semestre2) 15h
•    Rapport d’alternance (Semestre2) 15h
•    Soutenance du rapport d’alternance (Semestre2)
•    Mémoire (Semestre2) 15h
•    Soutenance de mémoire (Semestre2)


● UE1 – Adapter son conseil : 14 ECTS ; 2 SAE (gestion d’un dossier de recouvrement de
créances, élaboration d’un plan de recouvrement stratégique) qui feront l’objet de mise en
situation sur l’année et qui seront évaluées en fin d’année et plusieurs ressources évaluées
sous forme de contrôle continu.
● UE2 – Rédiger des actes sur mesure : 16 ECTS ; 2 SAE (gestion d’un dossier de
recouvrement de créances, élaboration d’un plan de recouvrement stratégique) qui feront
l’objet de mise en situation sur l’année et qui seront évaluées en fin d’année et plusieurs
ressources évaluées prenant la forme d’un écrit.
● UE3 – Actualiser en continue ses connaissances : 7 ECTS ; 2 SAE (gestion d’un dossier de
recouvrement de créances, élaboration d’un plan de recouvrement stratégique) qui feront
l’objet de mise en situation sur l’année et qui seront évaluées en fin d’année et plusieurs
ressources prenant la forme d’un écrit.
● UE4 – S’intégrer en milieu professionnel : 8 ECTS ; 2 SAE (gestion d’un dossier de
recouvrement de créances, élaboration d’un plan de recouvrement stratégique) qui feront
l’objet d’une mise en situation sur l’année et qui seront évaluées en fin d’année et
plusieurs ressources évaluées prenant la forme d’un écrit.
● UE5 – Anticiper les risques : 15 ECTS ; 2 SAE (gestion d’un dossier de recouvrement de
créances, élaboration d’un plan de recouvrement stratégique) qui feront l’objet d’une mise
en situation sur l’année et qui seront évaluées en fin d’année et plusieurs ressources
évaluées la forme d’un écrit.

Rythme de la formation

Le rythme de la formation se déroule de la façon suivante : 3 à 2 jours en entreprise/ 2 à 3 jours en formation à la faculté de droit.

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Admission

Conditions d'admission

RECRUTEMENT SUR DOSSIERS

  • titulaires d’un DUT ou d’un BTS dans les domaines juridiques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaines, de l’immobilier ou de l’assurance
  • titulaires des quatre premiers semestres du parcours Licence ou d’un DEUG (Droit ou AES)

FORMATION CONTINUE
La licence est accessible aux salarié(e)s ou demandeuses et demandeurs d’emploi. Se rapprocher du service de la formation continue pour connaître les tarifs et conditions de prise en charge de la formation en fonction de votre situation.
Contact : fcu-fare-douai@univ-artois.fr

Elles et ils peuvent faire reconnaître leur expérience pour intégrer la Licence Professionnelle via la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou pour la valider via la Validation des Acquis de l’expérience (VAE) ou encore le parcours mixte.
Contact : fcu-pac@univ-artois.fr

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Modalités d'inscription

Pour candidater en licence professionnelle, vous devez être titulaire d’un diplôme national sanctionnant 2 années d’études supérieures (licence 2, DUT, BUT2, BTS, BTSA, DEUST) dans un domaine de formation compatible ou d’une validation des études.

Le recrutement en licence professionnelle est sélectif.

Candidature : Vous devez constituer un dossier de candidature en ligne via eCandidat.

Alternance : l’accès à la licence professionnelle en alternance n’est définitivement acquis que lorsque vous attestez de la signature d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation. Il vous est conseillé de débuter votre recherche de structure d’accueil dès le mois de mars.

 

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Droits de scolarité

Le taux des droits d'inscription dépend du cursus, du niveau d'études, de votre situation et de votre nationalité.
Plus d'informations : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/droits-d-inscription-1489

 

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Capacité d'accueil

20 places

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Et après

Insertion professionnelle

  • assistant de direction auprès d’entreprises (sociétés de recouvrement, services contentieux, assurances, etc.),
  • assistant de professions libérales intervenant dans le domaine juridique (avocats, huissiers, notaires, conseils, etc.),
  • conseiller de clientèle sociétés de crédit, gestionnaire de recouvrement.
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