Université d'Artois
Droit, Economie, Gestion

LP Activités juridiques : collaborateur de commissaire de justice et métiers du recouvrement

  • Composante

    UFR DE DROIT

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Les données relatives à cette formations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. 

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Objectifs

Permettre à l’étudiant(e) d’être capable d’occuper un poste de gestionnaire de recouvrement,  grâce à la combinaison des enseignements théoriques complétés par des enseignements  pratiques. Outre les connaissances juridiques, l’alternance permet à la fois à l’étudiant(e) de recevoir un enseignement transversal et aussi de s’immerger dans le monde professionnel, afin de développer son adaptabilité et son employabilité. La licence professionnelle est ouverte à l’alternance (contrats de professionnalisation ou contrats d’apprentissage). Le rythme de l’alternance est de 3-2 jours en entreprise, 2-3 jours à la faculté par semaine.

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Savoir-faire et compétences

  • Connaissance de l’environnement juridique propre à l’exercice de fonctions à responsabilités
  • Rédaction d’actes dans le respect des procédures en vigueur
  • Confection de notes de synthèse et de dossiers à l’attention du supérieur hiérarchique
  • Gestion d’une équipe
  • Conduite de projets en autonomie.
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Les + de la formation

  • Équipe pédagogique formée par de nombreux professionnels,
  • Stage encadré par un tuteur professionnel, responsable dans l’entreprise d’accueil,
  • Relations avec les professions libérales « commissaires de justice » qui sont associées à la conduite des enseignements, aux projets tutorés et au suivi des stages, mais également des sociétés de recouvrement.
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Organisation

Aménagements particuliers

Accessibilité :
Si vous rencontrez un problème d'accessibilité (numérique ou du cadre bâti), vous pouvez prévenir la Mission handicap afin que des dispositions soient prises en concertation avec les services concernés.
https://www.univ-artois.fr/vie-etudiante/etudes-et-handicap

 

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Ouvert en alternance

Type de contrat

Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation

Le rythme de la formation se déroule de la façon suivante : 3 à 2 jours en entreprise/ 2 à 3 jours en formation à la faculté de droit

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Stages

Cet enseignement est ouvert en stage.

Programme

RÉPARTITION HEURES - CM/TD
Semestre 1 :

  • Introduction au droit - 20 h
  • Droit des personnes et de la famille - 20 h
  • Procédure civile fondamentale - 20 h
  • Techniques du droit des obligations - 20 h
  • Recouvrement de créance - 20 h
  • Procédure d’injonction - 8 h
  • Procédure d’expulsion - 15 h
  • Procédure de saisie-attribution - 15 h
  • Compétences territoriales et matérielles - 5 h
  • Environnement juridictionnel - 12 h
  • Les modes introductifs d’instance - 10 h
  • Les principes généraux du procès - 6 h
  • Procédure de saisie-vente - 10 h
  • Procédure de saisie-rémunération - 10 h

Semestre 2 :

  • Techniques contractuelles - 10 h
  • Droit des sûretés - 20 h
  • Techniques sociétaires - 10 h
  • Difficultés d’exécution - 10 h
  • Différentes mesures d’exécution - 10 h
  • Le mandat - les vérifications préalables à l’inventaire - 25 h
  • Les débours au constat - 25 h
  • Significations civile et pénale - 8 h
  • Alternatives à la judiciarisation du contentieux - 10 h
  • L’IA et le respect de la RGPD - 5 h
  • Compliance et notions tarifaires - 10 h
  • Anglais - 30 h
  • Nouvelles technologies - 30 h
  • Méthodes de communication - 15 h
  • Rapport d’alternance - 15 h
  • Soutenance du rapport d’alternance 
  • Mémoire - 15 h
  • Soutenance de mémoire
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Admission

Conditions d'admission

RECRUTEMENT SUR DOSSIERS

  • titulaires d’un DUT ou d’un BTS dans les domaines juridiques, de la gestion d’entreprise, des ressources humaines, de l’immobilier ou de l’assurance
  • titulaires des quatre premiers semestres du parcours Licence ou d’un DEUG (Droit ou AES)

FORMATION CONTINUE
La licence est accessible aux salarié(e)s ou demandeuses et demandeurs d’emploi. Se rapprocher du service de la formation continue pour connaître les tarifs et conditions de prise en charge de la formation en fonction de votre situation.
Contact : fcu-fare-douai@univ-artois.fr

Elles et ils peuvent faire reconnaître leur expérience pour intégrer la Licence Professionnelle via la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou pour la valider via la Validation des Acquis de l’expérience (VAE) ou encore le parcours mixte.
Contact : fcu-pac@univ-artois.fr

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Modalités d'inscription

Pour candidater en licence professionnelle, vous devez être titulaire d’un diplôme national sanctionnant 2 années d’études supérieures (licence 2, DUT, BUT2, BTS, BTSA, DEUST) dans un domaine de formation compatible ou d’une validation des études.

Le recrutement en licence professionnelle est sélectif.

Candidature : Vous devez constituer un dossier de candidature en ligne via eCandidat.

Alternance : l’accès à la licence professionnelle en alternance n’est définitivement acquis que lorsque vous attestez de la signature d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation. Il vous est conseillé de débuter votre recherche de structure d’accueil dès le mois de mars.

 

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Droits de scolarité

Le taux des droits d'inscription dépend du cursus, du niveau d'études, de votre situation et de votre nationalité.
Plus d'informations : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/droits-d-inscription-1489

 

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Et après

Insertion professionnelle

  • assistant de direction auprès d’entreprises (sociétés de recouvrement, services contentieux, assurances, etc.),
  • assistant de professions libérales intervenant dans le domaine juridique (avocats, huissiers, notaires, conseils, etc.),
  • conseiller de clientèle sociétés de crédit, gestionnaire de recouvrement.
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