Université d'Artois
Droit, Economie, Gestion

Master Droit des collectivités territoriales

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits crédits

  • Composante

    Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Douai

Présentation

Objectifs

Le Master a pour objet de former des juristes de haut niveau capables de gérer les affaires juridiqiues et publiques.

Attentive à la transformation de l’action publique locale et aux réformes engagées, la formation prépare au recrutement pour l’occupation de postes à responsabilité (dans la fonction publique territoriale, dans les satellites des collectivités territoriales et dans la fonction publique d’État) : le Master est un tremplin pour l’occupation de nombreuses professions en lien avec les collectivités territoriales, qu’il s’agisse de cadres ou de chargés de mission dans des organismes publics (services déconcentrés de l’État : préfectures ; services décentralisés des collectivités territoriales et des intercommunalités) ou privés (société publique locale, société d’économie mixte..).

Le master ouvert à l’apprentissage, permet d’une part, au recrutement direct d’agents publics non titulaires dans les différents services des collectivités territoriales et des intercommunalités et, d’autre part, à la préparation aux concours de catégorie A - attaché territorial- et d’État.

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Savoir-faire et compétences

À l’issue de la formation, les étudiants sont capables de sécuriser juridiquement les activités des CTI et de prodiguer des conseils aux responsables publics :

  • Évaluation, anticipation et mise en perspectives des mutations politiques et juridiques des CTI
  • Aide à la décision locale
  • Conseil interne dans leur administration (anticipation des risques contentieux, défense
  • Pilotage de l’action publique territoriale (gestion du personnel, de la commande publique, du budget et du domaine des CTI)
  • Capacité à travailler en groupe et à manager une équipe
  • Maîtrise des méthodes et outils documentaires
  • Conseil juridique spécialisé
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Les + de la formation

  • La seconde année de Master assure une immersion de l’étudiant dans l’administration via l’apprentissage et les stages.
  • L'apprentissage permet une montée en gamme de compétences pour évoluer dans le secteur public. L'apprentissage est un atout pour obtenir un contrat ou un concours dans la fonction publique territoriale ou d'État.
  • L’administration entretient des liens avec le monde professionnel. Des actions de partenariat (CTI et Etat) sont entreprises ( renseignements confiés à des professionnels, conférences d’actualité, atelier professionnel, évènements et contrat avec le département du 59).
  • La qualité des enseignements prodigués permet une insertion professionnelle rapide des étudiants après l'obtention de leur diplôme.
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Organisation

Ouvert en alternance

Type de contrat

Contrat d'apprentissage

Programme

SEMESTRE 1

SEMESTRE 2

  •  Droit des collectivités territoriales
  • Droit des services publics
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de l’urbanisme
  • Sociologie de l’administration
  • Finances publiques locales
  • Grands problèmes publics contemporains
  • Langues vivantes
  • Dossier de veille générale sur l’actualité juridique des collectivités territoriales et des intercommunalités
  • Droit de la commande publique
  • Contentieux administratifs
  • Relations de l’administration avec les administrés
  • Satellites des collectivités territoriales
  • Droit de l’intercommunalité
  • Analyse et enjeux des politiques publiques locales
  • Droit des relations extérieures des collectivités territoriales et des intercom-munalités
  • Politique d’aménagement du territoire
  • Droit de la régulation économique
  • Langues vivantes
  • Projet personnel

 SEMESTRE 3

 SEMESTRE 4

Cadre de l’action publique territoriale

 

  • Droit des collectivités territoriales approfondi
  • Histoire et sociologie de la décentralisation
  • Relations Etat-Collectivités territoriales

Gestion prospective financière, humaine et patrimoniale des collectivités territoriales

 

  • Droit de la fiscalité locale
  • Comptabilité publique locale
  • Recherche de financements
  • Stratégie financière des collectivités territoriales
  • Droit de la fonction publique territoriale
  • Gestion des ressources humaines
  • Management global et évaluation des politiques publiques locales
  • Droit et gestion du domaine public et privé
  • Gestion de projet

Risques juridiques et politiques de l’action publique locale

 

  • Droit économique local
  • Politiques et droit de l’urbanisme local
  • Communication politique et enjeux électoraux
  • Responsabilité pénale des décideurs publics et des agents
  • Contentieux de la commande publique
  • Montages contractuels

Unité de mise en situation pratique et préparation à l’emploi public

 

  • Nouvelles pratiques de l’administration électronique
  • Atelier sur l’action sociale
  • Veille juridique
  • Préparation à l’administration générale (rédaction d’actes)
  • Techniques d’expression écrite et orale (préparation aux concours)
  • Langues vivantes

Unité d’insertion professionnelle

 

  • Apprentissage
  • Stage
  • Mémoire de recherche
  • Méthodologie/Rapport

 

  • Master 1 : 12 semaines de cours/TD par semestre et stage facultatif
  • Master 2 : 8 semaines de cours/TD par semestre et 26 semaines en institution (calendrier alterné une semaine en université, une semaine en institution)

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Admission

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout titulaire d’une Licence en Droit, Science politique, Administration publique ou AES (selon les enseignements choisis en licence). La sélection des candidats se fait sur dossier.

MASTER 1
Les enseignements se déroulent de septembre à avril.

MASTER 2
Les enseignements se déroulent selon un calendrier alterné. Pour les étudiants inscrits en formation initiale classique voie professionnelle, deux stages de deux mois ou un stage de quatre mois en administration est exigé. Les étudiants peuvent aussi bénéficier d’un contrat d’apprentissage sur toute l’année de leur formation.

FORMATION CONTINUE
Le Master est ouvert aux salariés ou demandeurs d’emploi.
Contact : Tél. 03 27 94 50 54 - fcu-fare-douai@univ-artois.fr
Ils peuvent faire reconnaître leur expérience pour intégrer le Master via la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou pour le valider via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou encore le parcours mixte.
Contact : Tél.03 21 60 60 59 - fcu-pac@univ-artois.fr

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Et après

Insertion professionnelle

  • Préparation aux concours de la fonction publique territoriale de catégorie A et des IRA (Instituts régionaux d’administration)
  • Juriste dans les services juridique, urbanistique, financier, CP ou RH des collectivités territoriales
  • Directeur général des services, directeur général adjoint, responsable de domaine, directeur de cabinet
  • Emplois dans les services déconcentrés de l’État
  • Conseil juridique spécialisé
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