Université d'Artois
Droit, Economie, Gestion

Master Droit des collectivités territoriales

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits crédits

  • Composante

    UFR DE DROIT

Présentation

Les informations relatives à cette formation sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. 

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  • 20

    Capacité d'accueil (en chiffre)

Objectifs

Le Master prépare aux fonctions à responsabilité au sein des collectivités territoriales, de l’État, des structures privées ou parapubliques travaillant en lien avec les collectivités territoriales.

Croisant le droit avec d’autres disciplines telles que la science politique et le management public, la formation offre une approche globale de l’action publique, visant à développer les capacités d’analyse et de synthèse nécessaires à l’anticipation et à la résolution des problématiques rencontrées dans les domaines intéressant les collectivités territoriales ou leurs partenaires.

 

La 1ère année consolide la culture juridique, avec des matières générales ou spécialisées, et propose un éclairage de science politique conforté en 2e année.

La 2e année combine plus étroitement théorie et pratique pour former les étudiants au maniement des règles juridiques entourant la gestion des collectivités territoriales (rédaction d’actes, procédures, contrôle de conformité juridique, ..) et élargir leurs compétences au management public et à la gestion de projet (aide à la décision sur les actions, les projets et le pilotage de l’action publique locale).

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Savoir-faire et compétences

A l’issue de la formation, les étudiantes et les étudiants sont capables de sécuriser juridiquement les activités du secteur public et de prodiguer des conseils aux responsables de l’administration territoriale ou des structures travaillant en lien avec les collectivités territoriales :

  • Gestion administrative d’un service juridique, du personnel, de la commande publique, des finances, du domaine ou d’une structure
  • Conseil interne dans leur administration (anticipation des risques contentieux, défense)
  • Rédaction de notes, d’actes juridiques et procès-verbaux
  • Aide à la décision : évaluation, anticipation et mise en perspective des mutations politiques et juridiques de l’administration
  • Gestion de projet
  • Montages juridiques complexes
  • Capacité à travailler en groupe et à manager une équipe
  • Maîtrise des méthodes et outils documentaires 
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Les + de la formation

  • A dominante juridique, enrichi par l’interdisciplinarité et la transversalité dans l’approche de l’action publique locale, le Master concilie l’approfondissement de la théorie avec la pratique.
  • De nombreux enseignements et des ateliers sont dispensés par des professionnel(le)s partageant leur expertise (directrices et directeurs, responsables de services, avocates et avocats).
  • En M 2, la professionnalisation est renforcée par l’expérience de terrain via un stage obligatoire ou un contrat d’apprentissage.
  • Offrant des débouchés variés, la formation répond aux besoins des collectivités territoriales, de l’État et autres.
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Organisation

Aménagements particuliers

Accessibilité :
Si vous rencontrez un problème d'accessibilité (numérique ou du cadre bâti), vous pouvez prévenir la Mission handicap afin que des dispositions soient prises en concertation avec les services concernés.
https://www.univ-artois.fr/vie-etudiante/etudes-et-handicap

 

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Ouvert en alternance

Type de contrat

Contrat d'apprentissage

Programme

Le programme met en œuvre de l’Approche Par Compétences (APC).

SEMESTRE 1

SEMESTRE 2

C 1-Appréhender l’environnement politico-juridique

 

  • Droit des collectivités territoriales +TD
  • Droit de l’urbanisme

C 2-Sécuriser la gestion des collectivités territoriales

 

  • Droit des services publics +TD
  • Droit de la fonction publique
  • Finances publiques locales

 

C 3-Contribuer à l’évolution des politiques menées par les collectivités territoriales

 

  • Sociologie de l’administration
  • Grands problèmes publics contemporains
  • Langue vivante étrangère

 

C 1-Appréhender l’environnement politico-juridique

 

  • Droit de l’intercommunalité
  • Satellites des collectivités territoriales
  • Droit des relations extérieures des collectivités territoriales et des intercommunalités

 

C 2-Sécuriser la gestion des collectivités territoriales

 

  • Contentieux administratif +TD
  • Droit de la commande publique +TD
  • Droit de la régulation économique

 

C 3-Contribuer à l’évolution des politiques menées par les collectivités territoriales

 

  • Relations de l’administration avec les administrés
  • Analyse et enjeux des politiques publiques locales
  • Politique d’aménagement du territoire
  • Rédaction d’une note administrative
  • Langue vivante étrangère

 SEMESTRE 3

 SEMESTRE 4

C-1Appréhender l’environnement politico-juridique

 

  • Simuler une réunion ou un comité associant élus d’une collectivité territoriale et une administration d’Etat
  • Droit des collectivités territoriales approfondi
  • Histoire et sociologie de la décentralisation
  • Relations État-Collectivités territoriales

 

C 2-Sécuriser la gestion des collectivités territoriales

 

  • Droit de la fonction publique territoriale
  • Gestion des ressources humaines
  • Droit de la fiscalité locale
  • Recherche de financements
  • Comptabilité publique locale 

C 3-Contribuer à l’évolution des politiques menées par les collectivités territoriales

 

  • Management global et évaluation des politiques publiques locales
  • Gestion de projet
  • Droit et gestion du domaine public et privé
  • Stratégie financière des collectivités territoriales
  • Management d’un projet local

C 1-Appréhender l’environnement politico-juridique

 

  • Politiques et droit de l’urbanisme local
  • Communication politique et enjeux électoraux

 

 

 

 

C 2-Sécuriser la gestion des collectivités territoriales

 

  • Contentieux de la commande publique
  • Montages contractuels complexes
  • Droit économique local
  • Responsabilité pénale des décideurs publics et des agents

C 3-Contribuer à l’évolution des politiques menées par les collectivités territoriales

 

  • Nouvelles pratiques de l’administration électronique
  • Atelier pratique sur l’action sociale
  • Atelier pratique sur la transition environnementale
  • Préparation à l’administration générale (rédaction d’actes)
  • Techniques d’expression écrite et orale
  • Note de synthèse
  • Méthodologie de l’écrit et de la recherche
  • Rapport d’apprentissage, de stage ou mémoire de recherche
  • Langue vivante étrangère

 

  • Master 1 : 12 semaines de cours/TD par semestre et stage facultatif
  • Master 2 : 8 semaines de cours/TD par semestre et 26 semaines en institution (calendrier alterné une semaine université, une semaine institution)

 

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Admission

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout titulaire d’une Licence en Droit, Science politique, Administration publique, LHD, ou AES (selon les enseignements choisis en licence). La sélection des candidates et des candidats se fait sur dossier.

MASTER 1
Les enseignements se déroulent de septembre à avril.

MASTER 2
Les enseignements se déroulent selon un calendrier alterné.

Pour les étudiants inscrits en formation initiale classique voie professionnelle, deux stages de deux mois ou un stage de quatre mois en administration est exigé.
Les étudiants peuvent aussi bénéficier d’un contrat d’apprentissage sur toute l’année de leur formation.
Les étudiantes et les étudiants en voie recherche rédigent un mémoire de recherche.

FORMATION CONTINUE

Le Master est ouvert aux salarié(e)s ou demandeuses et demandeurs d’emploi.
Contact : fcu-fare-douai@univ-artois.fr

Les personnes intéressées peuvent faire reconnaître leur expérience pour intégrer le Master via la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou pour le valider via la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ou encore le parcours mixte.
Contact : fcu-pac@univ-artois.fr

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Modalités d'inscription

Les candidatures se font sur la plateforme Monmaster.gouv.fr pour les personnes (au choix) :

  • soit inscrites en 3ème année de licence ;
  • soit déjà titulaires d’un diplôme national de licence ;
  • soit inscrites ou déjà titulaires d’un autre diplôme donnant accès à la formation de master (dont les formations de grade licence, notamment les LP et les BUT, etc.). A ce dernier titre, il est important de se rapporter aux informations relatives aux conditions d’admission de chaque diplôme visé.

https://www.univ-artois.fr/formations/admission-inscription-transfert  

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Droits de scolarité

Le taux des droits d'inscription dépend du cursus, du niveau d'études, de votre situation et de votre nationalité.
Plus d'informations : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/droits-d-inscription-1489

 

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Et après

Insertion professionnelle

  • Cadre de l’administration territoriale, de ses satellites ou de l’État en tant qu’agent de catégorie A ou A+ ou agent contractuel (entre autres, directeur ou directrice général(e) des services, directeur ou directrice général(e) adjoint(e), responsable de service juridique, juriste, responsable de domaine, directeur ou directrice de cabinet, …)
  • Conseil juridique spécialisé
  • Universitaire
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