Université d'Artois
Droit, Economie, Gestion

Master Droit public - Conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de l'environnement

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits crédits

  • Composante

    UFR DE DROIT

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Les informations relatives à cette formation sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. 

Lire plus
  • 30

    Capacité d'accueil (en chiffre)

Objectifs

Le Master « droit public » offre deux parcours différents :

- un parcours « conseil et contentieux publics »

- un parcours « conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de l'environnement ».

Il propose un approfondissement, une actualisation des matières fondamentales de droit public comme la découverte de matières spécialisées essentielles notamment en droit de l’urbanisme et de l’environnement.

La 1ère année du Master conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de l'environnement allie généralité des matières enseignées (pour la plupart communes aux deux parcours) et amorce une spécialisation confortée par la suite.

La 2e année est davantage ancrée sur le droit et la pratique du conseil et du contentieux en droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Lire plus

Savoir-faire et compétences

Le Master Public parcours Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme et de l’environnement forme des juristes opérationnels et polyvalents, bénéficiant d’une expertise généraliste comme interdisciplinaire alliant acquis théoriques solides et réflexes professionnels pratiques.

Il est marqué par une forte spécialisation en droit de l’urbanisme et de l’environnement notamment lors de la 2ème année du Master. Ces deux matières connexes sont abordées d’un point de vue théorique (apprentissage d’un large socle de connaissances fondamentales) mais également très pratique (séminaires spécialisés, ateliers de mise en situation, procès simulés etc.).

Pour autant, il ambitionne également de parfaire la formation de juristes généralistes de droit public en particulier dans le cadre du Master 1 et permet ainsi aux étudiants de postuler à des fonctions très diversifiées.

Lire plus

Dimension internationale

  • Selon les facultés/IUT et les formations ciblées : possibilités de mobilité d'études à l'étranger dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

    Consultez la rubrique Internationale du site de l'Université d'Artois pour connaitre les possibilités d'échanges www.univ-artois.fr/international/possibilites-dechanges  et les modalités de candidature pour un séjour d'études à l'étranger http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-etranger.
  • Cette formation est ouverte à la mobilité internationale de crédits (d'échange) dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

    Reportez-vous à la présentation de la formation dans les onglets Présentation et Organisation des enseignements.
    Le niveau de français requis, le niveau d'études concerné et la durée de la mobilité sont définis dans les accords de coopération. Renseignez-vous auprès de votre université d'origine pour connaitre le détail des possibilités de mobilité à l'Université d'Artois.

    Si vous êtes un(e) étudiant(e) accueilli(e) en mobilité dans le cadre d'un partenariat de l'Université d'Artois, consultez les pages Etudier à l'Université d'Artois http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-Universite-d-Artois
Lire plus

Les + de la formation

  • Le Master proposé, formation à taille humaine (environ une quinzaine d’étudiants par année), concilie approfondissement de la théorie et découverte de la pratique Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme et de l’environnement.
  • L’aspect professionnalisant prend la forme en M 2 de la réalisation d’un stage (la voie recherche étant toutefois possible) mais s’appuie aussi sur des séminaires pratiques et plus techniques dispensés par des professionnel(le)s du droit (magistrates et magistrats de la CAA, avocates et avocats, responsables de cabinets d’études) à mêmes de partager leur expérience professionnelle quotidienne et spécialisée. 
Lire plus

Organisation

Aménagements particuliers

Accessibilité :
Si vous rencontrez un problème d'accessibilité (numérique ou du cadre bâti), vous pouvez prévenir la Mission handicap afin que des dispositions soient prises en concertation avec les services concernés.
https://www.univ-artois.fr/vie-etudiante/etudes-et-handicap

 

Lire plus

Programme

 SEMESTRE 1

SEMESTRE 2 

 

C 1-Mobiliser des savoirs hautement spécialisés

  • Droit de l’urbanisme + TD
  • Droit des services publics + TD
  • Grands problèmes publics contemporains

 

1 cours sur 3 au choix

  • Droit processuel
  •  Grandes doctrines juridiques et politiques
  • Droit du numérique 

C2 - Résoudre des conflits juridiques complexes

  • Contentieux constitutionnel
  • Gestion des risques environnementaux       

 

C3 : Intégrer un milieu professionnel

  • Droit de la fonction publique
  • Droit des collectivités territoriales
  • Langue vivante (TD)

C 1-Mobiliser des savoirs hautement spécialisés

  • Droit de l’environnement +TD
  • Droit de la régulation économique

 

2 cours sur 4 au choix

  • Protection internationale et européenne des droits de l’homme
  • Grands systèmes juridiques
  • Droit de la santé                
  • Droit et contentieux des étrangers

C2 - Résoudre des conflits juridiques complexes

  • Contentieux administratif
  • Droit de la commande publique

 

C3 : Intégrer un milieu professionnel

  • Relations de l’administration avec les usagers
  • Séminaire de recherche intégrée
  • Ateliers de pratiques professionnelles
  • Langue vivante (TD)

 SEMESTRE 3

 SEMESTRE 4

 

C1-Mobiliser des savoirs hautement spécialisés

  • Droit de l’urbanisme approfondi
  • Droit de la transition environnementale
  • Droit administratif approfondi
  • Responsabilité civile de l’environnement
  • Droit répressif de l’environnement

 

C2 : Résoudre des conflits juridiques complexes

  • Contentieux administratif approfondi
  • Pratique contentieuse nationale du droit de l’UE
  • Contentieux de l’urgence
  • Initiation à la pratique du conseil et aux stratégies contentieuses

 

 

C3 - Intégrer un milieu professionnel

  • Ateliers de jurisprudence
  • Procès simulés (urbanisme et environnement)
  • Ateliers documentaires (intégrité scientifique)

 

C1-Mobiliser des savoirs hautement spécialisés

  • Droit du patrimoine naturel
  • Droit de l’autorisation administrative
  • Droit des déchets et des sols pollués

 

 

 

C2- Résoudre des conflits juridiques complexes

Six séminaires au choix :

  • Contentieux de l’urbanisme
  • Contentieux de l’environnement
  • Contentieux international et européen de l’environnement
  • Rédaction d’actes de procédure et de notes de conseil

 

C3 - Intégrer un milieu professionnel           

  • Veille juridique
  • Projet professionnel
  • Stage ou Mémoire
  • Méthodologie de la recherche
  • Langue vivante étrangère

 

Lire plus

Admission

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout titulaire d’une Licence en Droit ou tout diplôme jugé équivalent.

La sélection des candidates et des candidats se fait sur dossier par le responsable de chaque parcours.

MASTER 1
Les enseignements se déroulent de septembre à avril

MASTER 2
Les enseignements se déroulent de septembre à mars, le stage de trois mois d’une durée minimum de 308h s’effectue en principe à partir du mois d’avril (sauf dérogation motivée)

FORMATION CONTINUE
Le Master est accessible aux salarié(e)s ou personnes en demande d’emploi. Se rapprocher du service de la formation continue pour connaître les tarifs et conditions de prise en charge de la formation en fonction de votre situation.
Contact : fcu.fare-douai @ univ-artois.fr

Elles et ils peuvent faire reconnaitre leur expérience pour intégrer le Master via la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou pour le valider via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou encore le parcours mixte.
Contact :  fcu-pac@univ-artois.fr

Lire plus

Modalités d'inscription

Les candidatures se font sur la plateforme Monmaster.gouv.fr pour les personnes (au choix) :

  • soit inscrites en 3ème année de licence ;
  • soit déjà titulaires d’un diplôme national de licence ;
  • soit inscrites ou déjà titulaires d’un autre diplôme donnant accès à la formation de master (dont les formations de grade licence, notamment les LP et les BUT, etc.). A ce dernier titre, il est important de se rapporter aux informations relatives aux conditions d’admission de chaque diplôme visé.

https://www.univ-artois.fr/formations/admission-inscription-transfert  

Lire plus

Droits de scolarité

Le taux des droits d'inscription dépend du cursus, du niveau d'études, de votre situation et de votre nationalité.
Plus d'informations : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/droits-d-inscription-1489

 

Lire plus

Et après

Insertion professionnelle

Les diplômés du Master présentent l’avantage de cumuler une forte spécialisation en droit de l’urbanisme et de l’environnement tout en ayant reçu une solide formation généraliste, ce qui offre des débouchés multiples :

  • Juriste -conseil généraliste ou spécialisé(e)
  • Avocature
  • Conseiller (e )  des Tribunaux administratifs   et des Cours administratives d’appel
  • Agente ou Agent de l’Etat ou d’une collectivité territoriale (voie contractuelle ou concours) 
  • Juristes en entreprises publiques et privées, en associations (spécialistes comme polyvalents)
  • Universitaire (pour la voie recherche)
Lire plus