Université d'Artois
Droit, Economie, Gestion

Master Droit public - Conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de l'environnement

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits crédits

  • Composante

    UFR DE DROIT

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Les informations relatives à cette formation sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. 

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  • 30

    Capacité d'accueil (en chiffre)

Objectifs

Le Master « droit public » au travers de ses deux parcours propose un approfondissement, une actualisation des matières fondamentales de droit public comme la découverte de matières spécialisées essentielles.

La première année du Master allie généralité des matières enseignées (pour la plupart communes aux deux parcours) et spécialisation confortée par la suite.

La 2e année est davantage ancrée sur le droit et la pratique des principaux contentieux publics à travers la maîtrise des règles de droit, l’appréhension des mécanismes d’aide à la décision (opter pour la meilleure) et de sécurisation des décisions et procédures, la présentation des règles contentieuses ou non de la résolution des litiges (tous aspects ouvrant notamment vers l’activité de conseil et ses différentes formes).

La dissociation entre les deux parcours se fait alors plus visible : le premier parcours restant généraliste tout en ouvrant vers l’étude de multiples contentieux, le second étant davantage spécialisé disciplinairement.

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Savoir-faire et compétences

Le Master Public parcours Conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de  l'environnement  forme des juristes spécialisé(e)s disposant d’un large socle de connaissances fondamentales de droit public (droit administratif approfondi, droit de l’urbanisme approfondi), de droit de l’environnement à travers l’étude de ses principes fondamentaux  comme de ses aspects plus thématiques tels le droit des déchets, le droit des sols pollués mais aussi de droit privé (responsabilité civile et pénale).

Au-delà de l’apport des connaissances théoriques nécessaires, la formation met également l’accent sur l’expérience professionnelle et pratique (ateliers de mise en situation, étude de cas, maîtrise des méthodes et outils) permettant une expertise approfondie en matière de protection de l’environnement (notamment mais pas exclusivement sur le droit des installations classées pour la protection de l’environnement) à même de faire des étudiants à l’issue des deux années de formation de véritables  juristes opérationnels. 

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Dimension internationale

  • Selon les facultés/IUT et les formations ciblées : possibilités de mobilité d'études à l'étranger dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

    Consultez la rubrique Internationale du site de l'Université d'Artois pour connaitre les possibilités d'échanges www.univ-artois.fr/international/possibilites-dechanges  et les modalités de candidature pour un séjour d'études à l'étranger http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-etranger.
  • Cette formation est ouverte à la mobilité internationale de crédits (d'échange) dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

    Reportez-vous à la présentation de la formation dans les onglets Présentation et Organisation des enseignements.
    Le niveau de français requis, le niveau d'études concerné et la durée de la mobilité sont définis dans les accords de coopération. Renseignez-vous auprès de votre université d'origine pour connaitre le détail des possibilités de mobilité à l'Université d'Artois.

    Si vous êtes un(e) étudiant(e) accueilli(e) en mobilité dans le cadre d'un partenariat de l'Université d'Artois, consultez les pages Etudier à l'Université d'Artois http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-Universite-d-Artois
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Les + de la formation

  • Le Master proposé, formation à taille humaine, parfait un cursus généraliste de droit public conciliant approfondissement de la théorie et découverte de la pratique.
  • L’aspect professionnalisant prend la forme en M 2 de la réalisation d’un stage (la voie recherche étant toutefois possible) mais s’appuie aussi sur des séminaires pratiques et plus techniques dispensés par des professionnel(le)s du droit (magistrates et magistrats de la CAA, avocates et avocats, responsables de cabinets d’études) à mêmes de partager leur expérience professionnelle quotidienne et spécialisée.
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Organisation

Aménagements particuliers

Accessibilité :
Si vous rencontrez un problème d'accessibilité (numérique ou du cadre bâti), vous pouvez prévenir la Mission handicap afin que des dispositions soient prises en concertation avec les services concernés.
https://www.univ-artois.fr/vie-etudiante/etudes-et-handicap

 

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Programme

Une évolution de ce programme est attendue à partir de la prochaine année universitaire du fait de la mise en œuvre de l’Approche Par Compétences (APC)

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Admission

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout titulaire d’une Licence en Droit ou tout diplôme jugé équivalent.

La sélection des candidates et des candidats se fait sur dossier par le responsable de chaque parcours.

MASTER 1
Les enseignements se déroulent de septembre à avril

MASTER 2
Les enseignements se déroulent de septembre à mars, le stage de trois mois d’une durée minimum de 308h s’effectue en principe à partir du mois d’avril (sauf dérogation motivée)

FORMATION CONTINUE
Le Master est ouvert aux salarié(e)s ou demandeuses et demandeurs d’emploi. Se rapprocher du service de la formation continue pour connaître les tarifs et conditions de prise en charge de la formation en fonction de votre situation.
Contact : fcu.fare-douai @ univ-artois.fr

Elles et ils peuvent faire reconnaitre leur expérience pour intégrer le Master via la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou pour le valider via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou encore le parcours mixte.
Contact :  fcu-pac@univ-artois.fr

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Modalités d'inscription

Les candidatures se font sur la plateforme Monmaster.gouv.fr pour les personnes (au choix) :

  • soit inscrites en 3ème année de licence ;
  • soit déjà titulaires d’un diplôme national de licence ;
  • soit inscrites ou déjà titulaires d’un autre diplôme donnant accès à la formation de master (dont les formations de grade licence, notamment les LP et les BUT, etc.). A ce dernier titre, il est important de se rapporter aux informations relatives aux conditions d’admission de chaque diplôme visé.

https://www.univ-artois.fr/formations/admission-inscription-transfert  

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Droits de scolarité

Le taux des droits d'inscription dépend du cursus, du niveau d'études, de votre situation et de votre nationalité.
Plus d'informations : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/droits-d-inscription-1489

 

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Et après

Insertion professionnelle

  • Juriste-conseil spécialisé(e)
  • Avocature
  • Agente ou agent de collectivité territoriale en charge par exemple de la planification des objectifs locaux de développement durable ou de la gestion des risques
  • Consultante ou consultant auprès de cabinets d’études (rédaction de demandes d’autorisation, d’études d’impact, études de risques)
  • Responsable de la gestion des déchets
  • Universitaire (pour la voie recherche)
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