Université d'Artois
Droit, Economie, Gestion

Master Droit public - Conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de l'environnement

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits crédits

  • Composante

    Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Douai

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Objectifs

Le Master « droit public » au travers de ses deux parcours propose un approfondissement, une actualisation des matières fondamentales de droit public comme la découverte de matières spécialisées essentielles.

La première année du Master allie généralité des matières enseignées (pour la plupart communes aux deux parcours) et spécialisation confortée par la suite.

La 2e année est davantage ancrée sur le droit et la pratique des principaux contentieux publics à travers la maîtrise des règles de droit, l’appréhension des mécanismes d’aide à la décision (opter pour la meilleure) et de sécurisation des décisions et procédures, la présentation des règles contentieuses ou non de la résolution des litiges (tous aspects ouvrant notamment vers l’activité de conseil et ses différentes formes).

La dissociation entre les deux parcours se fait alors plus visible : le premier parcours restant généraliste tout en ouvrant vers l’étude de multiples contentieux, le second étant davantage spécialisé disciplinairement.

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Savoir-faire et compétences

Le Master Public parcours Conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de  l'environnement  forme des juristes spécialisés disposant d’un large socle de connaissances fondamentales de droit public (droit administratif approfondi, droit de l’urbanisme approfondi), de droit de l’environnement à travers l’étude de ses principes fondamentaux  comme de ses aspects plus thématiques tels le droit des déchets, le droit des sols pollués mais aussi de droit privé (responsabilité civile et pénale).

Au-delà de l’apport des connaissances théoriques nécessaires, la formation met également l’accent sur l’expérience professionnelle et pratique (ateliers de mise en situation, étude de cas, maîtrise des méthodes et outils) permettant une expertise approfondie en matière de protection de l’environnement (notamment mais pas exclusivement sur le droit des installations classées pour la protection de l’environnement) à même de faire des étudiants à l’issue des deux années de formation de véritables  juristes opérationnels. 

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Dimension internationale

  • Selon les facultés/IUT et les formations ciblées : possibilités de mobilité d'études à l'étranger dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

    Consultez la rubrique Internationale du site de l'Université d'Artois pour connaitre les possibilités d'échanges http://www.univ-artois.fr/International/Possibilites-d-echanges et les modalités de candidature pour un séjour d'études à l'étranger http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-etranger.
  • Cette formation est ouverte à la mobilité internationale de crédits (d'échange) dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

    Reportez-vous à la présentation de la formation dans les onglets Présentation et Organisation des enseignements.
    Le niveau de français requis, le niveau d'études concerné et la durée de la mobilité sont définis dans les accords de coopération. Renseignez-vous auprès de votre université d'origine pour connaitre le détail des possibilités de mobilité à l'Université d'Artois.

    Si vous êtes un étudiant accueilli en mobilité dans le cadre d'un partenariat de l'Université d'Artois, consultez les pages Etudier à l'Université d'Artois http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-Universite-d-Artois
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Organisation

Aménagements particuliers

La formation est menée en parallèle du DU « Expertise juridique et technique de l’environnement » développé en partenariat avec l’Ecole des Mines de Douai pour une acquisition des outils scientifiques indispensables.

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Programme

 SEMESTRE 1

SEMESTRE 2

 

Unité fondamentale

  • Droit de l’urbanisme
  • Droit des services publics
  • Contentieux constitutionnel

 

Unité de spécialité

  • Droit de la fonction publique
  • Gestion des risques environnementaux
  • Droit du numérique
  • Droit processuel
  • Grandes doctrines juridiques et politiques

Unité transversale

  • Droit des collectivités territoriales
  • Grands problèmes publics contemporains
  • Langue vivante

Unité fondamentale

  • Droit de l’environnement
  • Droit de la commande publique
  • Relations de l’administration avec les usagers
  • Ateliers de pratiques professionnelles

Unité de spécialité

  • Droit de la santé
  • Droit et contentieux des étrangers
  • Protection internationale et européenne des droits de l’homme
  • Droit de la régulation économique
  • Grands systèmes juridiques

Unité transversale

  • Relations de l’administration avec les usagers
  • Ateliers de pratiques professionnelles
  • Langue vivante

 SEMESTRE 3

 SEMESTRE 4

 Compétences fondamentales 

  • Droit de la transition environnementale
  • Droit de l’urbanisme approfondi
  • Droit administratif approfondi
  • Droits et libertés fondamentaux
  • Pratique contentieuse nationale du droit de l’UE
  • Droit constitutionnel approfondi
  • Contentieux administratif approfondi

Compétences complémentaires transversales

  • Responsabilité civile de l’environnement
  • Droit répressif de l’environnement
  • Procès simulés
  • Contentieux de l’urgence

Initiation à la pratique du conseil et aux stratégies contentieuses

SEMESTRE 4

Compétences complémentaires spécifiques

  • Contentieux de l’environnement
  • Contentieux de l’urbanisme
  • Droit des déchets et des sols pollués
  • Droit du patrimoine naturel
  • Contentieux international et européen de l’environnement
  • Droit de l’autorisation administrative

Ateliers de mise en situation

  • Veille juridique
  • Rédaction d’actes de procédure et de note de conseil
  • Montage de projets
Unité professionnelle ou de recherche (stage ou mémoire)

 

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Admission

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout titulaire d’une Licence en Droit ou tout diplôme jugé équivalent.

La sélection des candidats se fait sur dossier par le responsable de chaque parcours.

MASTER 1
Les enseignements se déroulent de septembre à avril

MASTER 2
Les enseignements se déroulent de septembre à mars, le stage de trois mois d’une durée minimum de 308h s’effectue en principe à partir du mois d’avril (sauf dérogation motivée)

 FORMATION CONTINUE
Le Master est ouvert aux salariés ou demandeurs d’emploi. Se rapprocher du service de la formation continue pour connaître les tarifs et conditions de prise en charge de la formation en fonction de votre situation.
Contact : Tél. 03 27 94 50 54 - fcu.fare-douai @ univ-artois.fr


Ils peuvent faire reconnaitre leur expérience pour intégrer le Master via la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou pour le valider via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou encore le parcours mixte.
Contact : Tél. 03 21 60 60 59  - fcu-pac@univ-artois.fr

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Et après

Insertion professionnelle

  • Juriste-conseil spécialisé
  • Avocat
  • Agent de collectivité territoriale en charge par exemple de la planification des objectifs locaux de développement durable ou de la gestion des risques
  • Consultant auprès de cabinets d’études (rédaction de demandes d’autorisation, d’études d’impact, études de risques)
  • Responsable de la gestion des déchets
  • Enseignant-chercheur (pour la voie recherche)
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