Université d'Artois
Droit, Economie, Gestion

Master Droit public : Conseil et contentieux publics

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits crédits

  • Composante

    Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Douai

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Objectifs

Le Master « Droit public » au travers de ses deux parcours propose un approfondissement, une actualisation des matières fondamentales de droit public comme la découverte de matières spécialisées essentielles.
La 1ère année du Master allie généralité des matières enseignées (pour la plupart communes aux deux parcours) et amorce une spécialisation confortée par la suite.
La 2e année est davantage ancrée sur le droit et la pratique des principaux contentieux publics à travers la maîtrise des règles de droit, l’appréhension des mécanismes d’aide à la décision (opter pour la meilleure) et de sécurisation des décisions et procédures, la présentation des règles contentieuses - ou non - de la résolution des litiges (tous aspects ouvrant notamment vers l’activité de conseil et ses différentes formes).
La dissociation entre les deux parcours se fait alors plus visible : le premier parcours restant généraliste tout en ouvrant vers l’étude de multiples contentieux, le second étant davantage spécialisé disciplinairement.

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Savoir-faire et compétences

Le Master Public parcours Conseil et contentieux publics forme des juristes publicistes opérationnels polyvalents, bénéficiant d’une expertise généraliste comme interdisciplinaire alliant acquis théoriques solides et réflexes professionnels pratiques. Ceci à travers la maîtrise et l’apprentissage d’un large socle de connaissances fondamentales approfondies mais aussi à travers leur mise en pratique puisque la formation met principalement l’accent sur le bénéfice d’une expérience préprofessionnelle diversifiée (ateliers de mise en situation et de rédaction d’actes et de procédure, étude de cas, procès simulés, maîtrise des méthodes et outils du conseil et de la stratégie contentieuse).

Cette approche résolument pratique se traduit par la problématisation et la résolution de cas concrets tirés des principaux contentieux matériels faisant eux aussi l’objet de séminaires spécialisés ; séminaires choisis par l’étudiant en fonction de ses centres d’intérêts (fonction publique, fiscal, contentieux administratif, contentieux de la commande publique, contentieux des étrangers).

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Dimension internationale

  • Selon les facultés/IUT et les formations ciblées : possibilités de mobilité d'études à l'étranger dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

    Consultez la rubrique Internationale du site de l'Université d'Artois pour connaitre les possibilités d'échanges http://www.univ-artois.fr/International/Possibilites-d-echanges et les modalités de candidature pour un séjour d'études à l'étranger http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-etranger.
  • Cette formation est ouverte à la mobilité internationale de crédits (d'échange) dans le cadre des partenariats de l'Université d'Artois (différents programmes dont Erasmus+, conventions de coopération signés et valides entre l'Université d'Artois et des établissements étrangers).

    Reportez-vous à la présentation de la formation dans les onglets Présentation et Organisation des enseignements.
    Le niveau de français requis, le niveau d'études concerné et la durée de la mobilité sont définis dans les accords de coopération. Renseignez-vous auprès de votre université d'origine pour connaitre le détail des possibilités de mobilité à l'Université d'Artois.

    Si vous êtes un étudiant accueilli en mobilité dans le cadre d'un partenariat de l'Université d'Artois, consultez les pages Etudier à l'Université d'Artois http://www.univ-artois.fr/International/Etudier-a-l-Universite-d-Artois.
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Les + de la formation

  • Le Master proposé, formation à taille humaine, parfait un cursus généraliste de droit public conciliant approfondissement de la théorie et découverte de la pratique.
  • L’aspect professionnalisant prend la forme en M 2 de la réalisation d’un stage (la voie recherche étant toutefois possible) mais s’appuie aussi sur des séminaires pratiques et plus techniques dispensés par des professionnels du droit (magistrats de la CAA, avocats, responsables de cabinets d’études) à même de partager leur expérience professionnelle quotidienne et spécialisée.
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Organisation

Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

308h minimum

Programme

SEMESTRE 1

SEMESTRE 2

 Unité fondamentale

  • Droit de l’urbanisme
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit des services publics

Unité de spécialité

 

  • Droit de la fonction publique
  • Droit processuel
  • Grandes doctrines juridiques et politiques
  • Gestion des risques environnementaux
  • Droit du numérique

Unité transversale

 

  • Droit des collectivités territoriales
  • Grands problèmes publics contemporains
  • Langue vivante

Unité fondamentale

 

  • Droit de la commande publique
  • Contentieux administratif
  • Droit de l’environnement

Unité de spécialité

 

  • Droit de la santé
  • Droit et contentieux des étrangers
  • Protection internationale et européenne des droits de l’homme
  • Droit de la régulation économique
  • Grands systèmes juridiques

Unité transversale

 

  • Relations de l’administration avec les usagers
  • Ateliers de pratiques professionnelles
  • Langue vivante

 SEMESTRE 3

 SEMESTRE 4

 Compétences fondamentales

 

  • Droit administratif approfondi
  • Droit constitutionnel approfondi
  • Contentieux administratif approfondi
  • Pratique contentieuse nationale du droit de l’UE
  • Droit de l’urbanisme approfondi
  • Droit de la transition environnementale
  • Droits et libertés fondamentaux
  • Contentieux européen des droits de l’homme

Compétences complémentaires transversales

 

  • Contentieux de l’urgence
  • Initiation à la pratique du conseil et aux stratégies contentieuses
  • Procès simulés
  • L’office du juge administratif
  • Modes alternatifs de règlement des conflits

Compétences complémentaires spécifiques

 

  • Contentieux de la commande publique
  • Droit de la fonction publique
  • Contentieux de l’environnement
  • Contentieux de l’urbanisme
  • Contentieux des étrangers et de l’asile
  • Droit de la police administrative
  • Contentieux fiscal
  • Contentieux de la santé publique
  • Contentieux des droits et libertés

Ateliers de mise en situation

  • Veille juridique
  • Rédactions d’actes de procédure et note de conseil
  • Montage de projets

Unité professionnelle ou de recherche (stage ou mémoire)

 

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Admission

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout titulaire d’une Licence en Droit ou tout diplôme jugé équivalent.
La sélection des candidats se fait sur dossier par le responsable de chaque parcours.

MASTER 1
Les enseignements se déroulent de septembre à avril.

MASTER 2
Les enseignements se déroulent de septembre à mars, le stage d'une durée minimum de 308h s’effectue en principe à partir du mois d’avril (sauf dérogation motivée)

FORMATION CONTINUE
Le Master est ouvert aux salariés ou demandeurs d’emploi. Se rapprocher du service de la formation continue pour connaître les tarifs et conditions de prise en charge de la formation en fonction de votre situation.
Contact : Tél. 03 27 94 50 54 - fcu-fare-douai @ univ-artois.fr


Ils peuvent faire reconnaitre leur expérience pour intégrer le Master via la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou pour le valider via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou encore le parcours mixte.
Contact : Tél. 03 21 60 60 59 - fcu-pac@univ-artois.fr

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Et après

Insertion professionnelle

  • Juriste - conseil généraliste ou spécialisé
  • Avocat en droit public
  • Conseiller des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel
  • Agent de l’Etat ou d’une collectivité territoriale (voie contractuelle ou concours) au sein du service contentieux
  • Juristes en entreprises publiques et privées, en associations (spécialistes comme polyvalents)
  • Enseignant-chercheur (pour la voie recherche)
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