Niveau d'étude visé
BAC +5
ECTS
120 crédits crédits
Composante
UFR DE DROIT
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Les informations relatives à cette formation sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
20
Capacité d'accueil (en chiffre)
Objectifs
Le Master 2 « Justice, procès et procédures » a pour objectif de former les étudiantes et étudiants au fonctionnement de la justice et notamment aux principes directeurs des procédures judicaires, aux principaux contentieux ainsi qu’aux modes alternatifs de règlement des différends.
La première année de Master permet de développer un panel élargi de compétences attendues des professionnels du droit quant aux principes généraux des procédures (droit processuel) et au droit de la preuve. Cette première année garantit la maitrise des disciplines fondamentales, tout en approfondissant la connaissance de la justice et en permettant une spécialisation des compétences.
La seconde année de Master permet à l’étudiant d’approfondir l’étude de certains contentieux spécialisés (civil, répressif, familial, des affaires, des droits et libertés, de l’exécution des peines, etc.) et d’acquérir des compétences à travers des mises en situations pratiques : travail dans le cadre de la clinique juridique, dossiers à traiter avec des professionnels, simulations de procès, organisation d’une manifestation scientifique, atelier d’argumentation et d’éloquence, atelier de recherche (en appui sur la jurisprudence des Cours judiciaire et administrative d’appel) etc.
Savoir-faire et compétences
- Savoir appréhender des situations juridiques complexes, en réfléchissant aux différentes solutions envisageables, qu’elles soient amiables ou judiciaires.
- Maîtriser les outils documentaires (utilisation des sources doctrinales, recherche jurisprudentielle, tri des informations réceptionnées, synthèse des documents analysés), qui sont indispensables pour l’exercice d’une profession juridique ou judiciaire, tout comme dans la perspective de faire de la recherche en droit (doctorat).
- Être en capacité d’apporter une assistance et un conseil juridique
- Savoir rédiger les actes nécessaires à la résolution du conflit (rapports, assignations, conclusions d’avocats, etc.), et exposer une argumentation (simulation de plaidoirie, grand oral de concours, etc.).
- Être en capacité de suivre un dossier contentieux
- Savoir prendre des décisions en autonomie (rédaction d’un jugement, d’une consultation juridique, exposé et présentation)
Formation internationale
Doubles diplômes, diplômes conjoints, Erasmus Mundus
Dimension internationale
La mobilité internationale : un atout pour les étudiants !
Les intérêts de la mobilité :
Parfaire son parcours académique, enrichir sa culture générale et juridique, acquérir des connaissances et mobiliser de nouvelles compétences en droit comparé, tout en découvrant une très belle région.
C’est dans cet esprit qu’en 2018, l’Université d’Artois et l’Université de la Calabre ont signé une convention de double diplôme de Master et de Laurea Magistrale a Ciclo Unico. Les deux parties ont ainsi déclaré vouloir coopérer pour délivrer conjointement leur propre diplôme de Master, officiellement accrédités :
- le diplôme de Master mention Justice, Procès et Procédures délivré par l'Université d'Artois
et
- la Laurea Magistrale a Ciclo Unico in Giurisprudenza délivrée par l’Université de la Calabre (https://www.unical.it/francais/?lang=en)
Les étudiants désirant participer à ce « programme » seront sélectionnés par leur université d’origine et la décision finale d’admission reviendra à l’université d’accueil, après examen de leur dossier de candidature.
L’organisation du programme :
Les étudiants de l’Université d’Artois admis dans ce « programme » commenceront la première année de Master (M1) à l’Université d’Artois où ils suivront les enseignements du Master (semestre 1) correspondant à 30 ECTS. Les étudiants effectueront le second semestre du Master 1 et le premier semestre du Master 2 à l’Université de la Calabre, où ils suivront les enseignements de la Laurea Magistrale a Ciclo Unico, semestre 2 de la quatrième année et le premier semestre de la cinquième année, correspondant au total à 60 ECTS. Voir le programme des semestres en annexes.
La constitution du dossier pour intégrer ce programme :
Pour postuler au programme, les étudiants de chaque université devront présenter les documents suivants afin de formaliser leur candidature :
- photocopies des diplômes (diplômes de fin d’études secondaires et d’études universitaires) ou autres documents équivalents ;
- programmes détaillés des études suivies et photocopies des relevés des notes obtenues lors des études universitaires ;
- acte de naissance ;
- certificat attestant le niveau de langue. Les candidats devront posséder des connaissances de langue italienne, de niveau B1 lors de leur candidature.
Tous ces documents devront être traduits, en français pour les étudiant(e)s italiens et en italien pour les étudiants français.
Les contacts :
Sur les aspects pédagogiques : Fanny Vasseur-Lambry (fanny.vasseur @ univ-artois.fr)
Sur les aspects administratifs : sri @ univ-artois.fr
Les + de la formation
- La proximité des cours judiciaire et administrative d’appel de Douai (existence de conventions de partenariats) et l’implication des professionnel(le)s du monde judiciaire dans la formation constituent des atouts majeurs.
- Le calendrier pédagogique du second semestre du master 2 est en alternance (une semaine sur deux), ce qui permet de s’investir dans un stage en alternance ou dans un contrat de professionnalisation.
- L’existence d’une clinique du droit dans laquelle les étudiants seront impliqués dès la première année de formation.
- La possibilité de choisir un parcours à dominante droit civil ou droit pénal.
Organisation
Aménagements particuliers
Accessibilité :
Si vous rencontrez un problème d'accessibilité (numérique ou du cadre bâti), vous pouvez prévenir la Mission handicap afin que des dispositions soient prises en concertation avec les services concernés.
https://www.univ-artois.fr/vie-etudiante/etudes-et-handicap
Programme
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SEMESTRE 1 |
SEMESTRE 2 |
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C1. « Construire des stratégies contentieuses et non contentieuses »
Cours obligatoires :
C2. « Mobiliser des savoirs spécialisés »
Cours obligatoires dont un avec TD :
C3. « S’intégrer au milieu professionnel »
1 cours au choix :
Langue vivante : anglais ou Italien Pratique professionnelle (clinique) |
C1. « Construire des stratégies contentieuses et non contentieuses »
Cours obligatoires :
C2. « Mobiliser des savoirs spécialisés »
Cours obligatoires avec un TD au choix :
2 cours au choix :
C3. « S’intégrer au milieu professionnel »
SAé Ethique professionnelle :
Langue vivante : Anglais ou Italien |
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SEMESTRE 3 |
SEMESTRE 4 |
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C1. « Construire des stratégies contentieuses et non contentieuses »
Cours obligatoires :
C2. Mobiliser des savoirs spécialisés
Cours obligatoires :
C3. S’intégrer au milieu professionnel
2 séminaires au choix :
Langue vivante : Anglais ou Italien |
C1. « Construire des stratégies contentieuses et non contentieuses »
2 séminaires au choix :
C2. Mobiliser des savoirs spécialisés
2 séminaires au choix
C3. S’intégrer au milieu professionnel
Atelier de méthodologie de la recherche et Organisation de manifestations scientifiques
Mémoire de recherche OU Stage (au moins 307 heures) et rapport :
SAé : L’éloquence au service de l’argumentation juridique :
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Admission
Conditions d'admission
Le Master est ouvert à tout titulaire d’une Licence en Droit. La sélection des candidates et des candidats se fait sur dossier.
MASTER 1
Les enseignements se déroulent de septembre à avril.
MASTER 2
Les enseignements se déroulent de septembre à avril. À partir du mois de janvier, les cours se déroulent par semaine alternée (une semaine sur deux).
FORMATION CONTINUE
Le Master est accessible aux salarié(e)s ou personnes en demande d’emploi. Se rapprocher du service de la formation continue pour connaître les tarifs et conditions de prise en charge de la formation en fonction de votre situation.
Contact : fcu-fare-douai@univ-artois.fr
Elles et ils peuvent faire reconnaître leur expérience pour intégrer le Master via la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou pour le valider via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou encore le parcours mixte.
Contact : fcu-pac@univ-artois.fr
Modalités d'inscription
Les candidatures se font sur la plateforme Monmaster.gouv.fr pour les personnes (au choix) :
- soit inscrites en 3ème année de licence ;
- soit déjà titulaires d’un diplôme national de licence ;
- soit inscrites ou déjà titulaires d’un autre diplôme donnant accès à la formation de master (dont les formations de grade licence, notamment les LP et les BUT, etc.). A ce dernier titre, il est important de se rapporter aux informations relatives aux conditions d’admission de chaque diplôme visé.
https://www.univ-artois.fr/formations/admission-inscription-transfert
Droits de scolarité
Le taux des droits d'inscription dépend du cursus, du niveau d'études, de votre situation et de votre nationalité.
Plus d'information : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/droits-d-inscription-1489
Et après
Insertion professionnelle
- Concours du judiciaire (magistrature, direction des services de greffe judiciaire, direction des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse), concours de l'administration pénitentiaire (direction pénitentiaire, conseillère ou conseiller d’insertion et de probation), concours de la police et de la gendarmerie.
- Professions juridiques (examen du CRFPA avocat, accès à l’institut national des formations notariales)
- Services juridiques (associations d’aides aux victimes par ex.) ou contentieux d’entreprises (contentieux lié la gestion de contrat, à la gestion de créance et à la mise en jeu de la responsabilité)
- Métiers de la recherche (universités, institut de recherche…)