Université d'Artois
Droit, Economie, Gestion

Master Justice, procès et procédures

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits crédits

  • Composante

    Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Douai

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Objectifs

Le Master 2 « Justice, procès et procédures » a pour objectif de former les étudiants aux  principaux contentieux utiles à la gestion d’un dossier juridique ou judiciaire, ainsi qu’aux modes alternatifs de règlement des conflits.

La première année de Master permet à l’étudiant de développer un panel élargi de compétences attendues des professionnels du droit.
Cette première année garantit à l’étudiant la maitrise des disciplines fondamentales, tout en approfondissant sa connaissance de la justice et en lui permettant une spécialisation de ses compétences.

La seconde année de Master permet à l’étudiant d’approfondir l’étude des contentieux (civil, répressif, familial, des affaires, des droits et libertés, de l’exécution des peines, etc.), et d’acquérir des compétences à travers des mises en situations pratiques : dossiers à traiter avec des professionnels, simulations de procès, organisation d’une manifestation scientifique, atelier d’argumentation et d’éloquence et atelier de recherche (en appui sur la jurisprudence des Cours judiciaires et administratives d’appel). La deuxième année du Master propose aussi un module de préparation aux concours du judiciaire.

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Savoir-faire et compétences

  • Savoir appréhender des situations juridiques complexes, en réfléchissant aux différentes solutions envisageables, qu’elles soient amiables ou judiciaires.
  • Maîtriser les outils documentaires (utilisation des sources doctrinales, recherche jurisprudentielle, tri des informations réceptionnées, synthèse des documents analysés), qui sont indispensables pour l’exercice d’une profession juridique ou judiciaire, tout comme dans la perspective de faire de la recherche en droit (doctorat).
  • Être en capacité d’apporter une assistance et un conseil juridique
  • Savoir rédiger les actes nécessaires à la résolution du conflit (rapports, assignations, conclusions d’avocats, etc.), et exposer une argumentation (simulation de plaidoirie, grand oral de concours, etc.).
  • Être en capacité de suivre un dossier contentieux
  • Savoir prendre des décisions en autonomie (rédaction d’un jugement, d’une consultation juridique, exposé et présentation)
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Formation internationale

Doubles diplômes, diplômes conjoints, Erasmus Mundus

Dimension internationale

La mobilité internationale : un atout pour les étudiants !

Les intérêts de la mobilité :
Parfaire son parcours académique, enrichir sa culture générale et juridique, acquérir des connaissances et mobiliser de nouvelles compétences en droit comparé, tout en découvrant une très belle région.

C’est dans cet esprit qu’en 2018, l’Université d’Artois et l’Université de la Calabre ont signé une convention de double diplôme de Master et de Laurea Magistrale a Ciclo Unico. Les deux parties ont ainsi déclaré vouloir coopérer pour délivrer conjointement leur propre diplôme de Master, officiellement accrédités :

- le diplôme de Master mention Justice, Procès et Procédures délivré par l'Université d'Artois

et

- la Laurea Magistrale a Ciclo Unico in Giurisprudenza délivrée par l’Université de la Calabre (https://www.unical.it/francais/?lang=en)

Les étudiants désirant participer à ce « programme » seront sélectionnés par leur université d’origine et la décision finale d’admission reviendra à l’université d’accueil, après examen de leur dossier de candidature.

L’organisation du programme :
Les étudiants de l’Université d’Artois admis dans ce « programme » commenceront la première année de Master (M1) à l’Université d’Artois où ils suivront les enseignements du Master (semestre 1) correspondant à 30 ECTS. Les étudiants effectueront le second semestre du Master 1 et le premier semestre du Master 2 à l’Université de la Calabre, où ils suivront les enseignements de la Laurea Magistrale a Ciclo Unico, semestre 2 de la quatrième année et le premier semestre de la cinquième année, correspondant au total à 60 ECTS. Voir le programme des semestres en annexes.

La constitution du dossier pour intégrer ce programme :
Pour postuler au programme, les étudiants de chaque université devront présenter les documents suivants afin de formaliser leur candidature :
- photocopies des diplômes (diplômes de fin d’études secondaires et d’études universitaires) ou autres documents équivalents ;
- programmes détaillés des études suivies et photocopies des relevés des notes obtenues lors des études universitaires ;
- acte de naissance ;
- certificat attestant le niveau de langue. Les candidats devront posséder des connaissances de langue italienne, de niveau B1 lors de leur candidature.

Tous ces documents devront être traduits, en français pour les étudiants italiens et en italien pour les étudiants français.

Les contacts :
Sur les aspects pédagogiques : Fanny Vasseur-Lambry (fanny.vasseur @ univ-artois.fr)
Sur les aspects administratifs : sri @ univ-artois.fr

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Les + de la formation

  • La proximité des deux cours d’appel et l’implication des professionnels du monde judiciaire dans la formation constituent des atouts majeurs.
  • Le calendrier pédagogique du master 2 est en alternance (une semaine sur deux), ce qui permet à l’étudiant de s’investir dans un stage en alternance ou dans un contrat de professionnalisation.
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Organisation

Programme

 SEMESTRE 1

SEMESTRE 2

 Disciplines fondamentales

 

  • Droit civil : régimes matrimoniaux
  • Droit international privé
  • Droit commercial : instrument de paiement et de crédit

Approfondissements

 

  • Droit processuel
  • Contentieux constitutionnel
  • Modes alternatifs de règlement des différends

Spécialisation des compétences

 

  • Droit pénal spécial
  • Droit de la consommation
  • Droit du numérique
  • Histoire de la justice en Europe
  • Grandes doctrines juridiques et politiques
  • Droit des contrats d’affaires

Langue vivante

 

  • Anglais, allemand, espagnol, italien

 Disciplines fondamentales

 

  • Droit international privé
  • Droit civil : les successions
  • Droit des entreprises en difficulté

Approfondissements

 

  • Pratiques professionnelles
  • Procédures civiles d'exécution
  • Droit et contentieux des étrangers

Spécialisation des compétences

 

  • Droit pénal des affaires
  • Éthique et droit
  • Relations de l'administration avec les usagers
  • Grands systèmes juridiques
  • Droit de la santé
  • Droit des sûretés

Langue vivante

 

  • Anglais, allemand, espagnol, italien

 SEMESTRE 3

 SEMESTRE 4

 Maîtrise des contentieux

 

  • Pratique contentieuse nationale du droit de l’UE
  • Contentieux européen des droits de l’homme
  • Contentieux civil
  • Contentieux répressif
  • Contentieux administratif approfondi

Se préparer aux concours du judiciaire

 

  • Droits et libertés fondamentaux
  • Histoire et sociologie de la justice
  • Médiation et régulation non contentieuse
  • Stratégies patrimoniales
  • Coopération et entraide civile et pénale
  • Droit et éthique de l’intelligence artificielle

Spécialisation des compétences dans le domaine contentieux

 

  • Contentieux familial
  • Protection des personnes vulnérables
  • Contentieux du travail
  • Contentieux du droit pénitentiaire
  • Contentieux des droits et libertés
  • Contentieux de la privation de liberté
  • Contentieux de l’exécution
  • Procédures d’urgence en droit privé

Se confronter au milieu professionnel

 

  • Atelier de méthodologie de la recherche
  • Préparation à la note de synthèse
  • Concours de plaidoirie
  • Atelier de jurisprudence
  • Entraînement au grand oral

Mémoire ou rapport de stage

 

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Admission

Conditions d'admission

Le Master est ouvert à tout titulaire d’une Licence en Droit. La sélection des candidats se fait sur dossier et éventuellement sur entretien..

MASTER 1
Les enseignements se déroulent de septembre à avril.

MASTER 2
Les enseignements se déroulent de septembre à avril. À partir du mois de janvier, les cours se déroulent par semaine alternée (une semaine sur deux).

FORMATION CONTINUE
Le Master est ouvert aux salariés ou demandeurs d’emploi. Se rapprocher du service de la formation continue pour connaître les tarifs et conditions de prise en charge de la formation en fonction de votre situation.
Contact : Tél. 03 27 94 50 54  - fcu-fare-douai@univ-artois.fr

Ils peuvent faire reconnaître leur expérience pour intégrer le Master via la Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) ou pour le valider via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou encore le parcours mixte.
Contact : Tél. 03 21 60 60 59 - fcu-pac@univ-artois.fr

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Et après

Insertion professionnelle

  • Concours du judiciaire (magistrat, directeur des services de greffe judiciaire, directeur des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse), concours de la pénitentiaire (directeur pénitentiaire, conseiller d’insertion et de probation), concours de la police et de la gendarmerie.
  • Professions juridiques (examen du CRFPA avocat, accès à l’institut national des métiers du notariat)
  • Services juridiques (associations d’aides aux victimes par ex.) ou contentieux d’entreprises (contentieux lié à la gestion de contrat, à la gestion de créance et à la mise en jeu de la responsabilité)
  • Métiers de la recherche (enseignant-chercheur, directeur de recherche)
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